Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des équipements sportifs du lycée de Val de Saône (Saint-Didier-sur-Formans, Ain/Rhône)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des équipements sportifs du lycée de Val de Saône (Saint-Didier-sur-Formans, Ain/Rhône)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIEL
  • Syndicat intercommunal pour les équipements sportifs du lycée de Val de Saône

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1995-02-24/201.

Historique

Le lycée du Val de Saône a ouvert en septembre 1992. Les besoins sportifs d’ensemble nécessitent la création d’équipements sportifs conformes aux normes de l’éducation nationale. C’est pourquoi le SIEL a été créé.

Lieux

1. Siège
Le siège est situé à la mairie de Saint-Didier-sur-Formans (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Ambérieux-d’Azergues, Anse, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcy-sur-Anse et Quincieu (Rhône, France) et celles d’Amareins-Francheleins, Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Beauregard, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Frans, Genouilleux, Guéreins Jassans-Riottier, Lurcy, Massieux, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Misérieux, Mogneneins, Montceaux, Monthieux, Montmerle-sur-Saône, Parcieux, Peyzieux, Rancé, Relevant, Reyrieux, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Didier-sur-Formans, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Euphémie, Sainte-Olive, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Valeins et Villeneuve (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet d’assurer la participation des communes du lycée du Val de Saône à la construction et à la gestion d’équipements sportifs à l’usage des élèves du lycée.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
Il est administré par un comité syndical composé par les délégués des communes élus parmi les conseils municipaux, , à raison d’un délégué titulaire par commune. Un délégué suppléant, à raison d’un par commune, est également désigné.
Le bureau élu par le comité comprend le président et les vices présidents.

2. Fonctionnement
D’après ses statuts, le syndicat est créée pour une durée de 30 ans ; cette durée peut être prolongée par décision des communes.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000258

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin (variante gaélique)
  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).