Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des équipements sportifs du lycée de Val de Saône (Saint-Didier-sur-Formans, Ain/Rhône)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SIEL
- Syndicat intercommunal pour les équipements sportifs du lycée de Val de Saône
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1995-02-24/201.
History
Le lycée du Val de Saône a ouvert en septembre 1992. Les besoins sportifs d’ensemble nécessitent la création d’équipements sportifs conformes aux normes de l’éducation nationale. C’est pourquoi le SIEL a été créé.
Places
-
Siège
Le siège est situé à la mairie de Saint-Didier-sur-Formans (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Ambérieux-d’Azergues, Anse, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcy-sur-Anse et Quincieu (Rhône, France) et celles d’Amareins-Francheleins, Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Beauregard, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Frans, Genouilleux, Guéreins Jassans-Riottier, Lurcy, Massieux, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Misérieux, Mogneneins, Montceaux, Monthieux, Montmerle-sur-Saône, Parcieux, Peyzieux, Rancé, Relevant, Reyrieux, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Didier-sur-Formans, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Euphémie, Sainte-Olive, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Valeins et Villeneuve (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet d’assurer la participation des communes du lycée du Val de Saône à la construction et à la gestion d’équipements sportifs à l’usage des élèves du lycée.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
-
Composition
Il est administré par un comité syndical composé par les délégués des communes élus parmi les conseils municipaux, , à raison d’un délégué titulaire par commune. Un délégué suppléant, à raison d’un par commune, est également désigné.
Le bureau élu par le comité comprend le président et les vices présidents. -
Fonctionnement
D’après ses statuts, le syndicat est créée pour une durée de 30 ans ; cette durée peut être prolongée par décision des communes.
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Gaelic Latin
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).