Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SM du centre de la Dombes
  • Syndicat mixte du centre de la Dombes

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2004-12-09/2008-12-31

Historique

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé au 416, avenue Charles de Gaulle à Villars-les-Dombes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe :
• la communauté de communes Centre Dombes : Birieux, Bouligneux, La Chapelle du Châtelard, Lapeyrouse, Marlieux, Monthieux, Saint-Germain-sur-Renon, Sainte-Olive, Sainte-André-de-Corcy, Mionnay, Saint Marcel, Saint-Paul-de-Varax et Villars-les-Dombes (Ain, France) ;
• la communauté de communes Saône-Vallée : Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux et Villette-sur-Ain (Ain, France) ;
• la commune de Tramoyes (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Ses compétences sont les suivantes
• collèges : participation aux frais de fonctionnement des gymnases de Saint-André-de-Corcy et Villars-les-Dombes, remboursements des emprunts, subventions pour les associations de parents d’élèves et le les foyers socio-éducatifs ;
• ordures ménagères : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Le traitement des déchets a été transféré au syndicat ORGANOM depuis le 1er janvier 2004.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 portant modification de la dénomination, des compétences et des règles de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2008 portant dissolution du syndicat mixte du centre de la Dombes.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est dirigé par un comité syndical composé de délégués titulaires élus par les conseils des deux communautés de communes et les conseils municipaux des communes membres répartis ainsi :
• Communauté de communes Centre Dombes : 28 délégués
• Communauté de communes Chalamont : 14 délégués
• Civrieux : 3 délégués
• Saint-Jean-de-Thurigneux : 2 délégués
• Tramoyes : 1 délégué
Les délégués suppléants sont élus en même nombre que les délégués titulaires.
Le comité syndicat élit un bureau de 8 membres composé d’un président, de vice-présidents et de membres (secrétaire, trésorier…).

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain) (1965-12-16/2004-12-09)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000267

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2004-12-09

Description de la relation

L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 modifie les compétences et le statut du SIVOM, le transformant en syndicat mixte à la carte.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000269

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

norme ISAAR/CPF (Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les Archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles), 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-12-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).