établissement public local

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

établissement public local

Terme générique structure administrative

établissement public local

Termes équivalents

établissement public local

Termes associés

établissement public local

1 Descriptions archivistiques results for établissement public local

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.

Arrêtés de constitution de l’association foncière de Confrançon et de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de la commission communale, avis d’enquête publique, avis aux propriétaires, instructions, correspondance (1968-1970).
Commission communale de remembrement : arrêté préfectoral de modification, procès-verbal de réunion, avis d’enquête (1973-1974).
Opérations de remembrement : état de section après remembrement, procès-verbal des opérations, procès-verbal rectificatif, arrêté préfectoral, correspondance (1974)