Archives communales de l’Ain

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Tossiat (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Tossiat (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Le nom de « Tossiat » est sans doute d’origine gallo-romaine : les premiers habitants se sont installés au pied du Revermont, près de la source de la Chanaz.

Depuis la fin du XIIIème siècle, elle dépend des seigneurs de Varambon, les « La Palud ». Le 14 mai 1322, Pierre de la Palud octroye une charte de franchise aux habitants de Tossiat. C’est alors que la cité est fortifiée. Grâce à ses murailles et la charte de franchise, la petite ville obtient de nouveaux privilèges : en 1351, les habitants sont autorisés à percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes.

Les guerres de la fin du XVIème siècle entre la France et la Savoie, puis la Révolution furent l’occasion de nombreuses destructions et, à la fin du XVIIIème, les murailles étaient en ruine. Du début du XVIIème siècle jusqu’à la Révolution, « Les Rippes », hameau de Certines dépend de Tossiat sur le plan religieux et Journans y est rattachée du point de vue politique et administratif.

Ce n’est qu’au début de ce XXème siècle que la population s’établit à l’extérieur de l’enceinte de la cité médiévale.

La modernisation de la commune se fait au XIXème siècle : mise en place de l’infrastructure routière, construction du bâtiment mairie-école, alimentation en eau potable, installation du réseau électrique. Le 23 juin 1856, a lieu la mise en service de la première section, entre Lyon et Bourg, du chemin de fer de Mâcon et de Lyon à Genève, par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM). La station ouverte s'appelle La Vavrette. Elle permet le développement du hameau du même nom, notamment avec l’installation d’activités artisanales et industrielles. Fin 2007, un TGV percute un poids lourd à hauteur du passage à niveau provoquant un décès et une trentaine de blessés.

Lieux

Située dans le canton de Ceyzériat, la commune de Tossiat est située dans la région naturelle du Revermont. Les terres alluvionnaires de son territoire ont été creusées par les vallées de quelques petits biefs et surtout la Reyssouze qui prend sa source dans la commune voisine de Journans et de son affluent le plus important La Leschère.

Édifiée à la fin du XVème siècle à partir d’une église romane, l’église actuelle est placée sous le vocable de Saint Marcel.

La commune est jumelée avec Hackenheim (Allemagne) et Ungureni (Roumanie).

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Contexte général

Liste des maires [1] :
Louis Michel Dugad, né en 1746, chevalier et seigneur de Montgibert et de Cornalou incarcéré comme suspect à Brou en 1794 (1790-1791)
Philippe Claude Pochon, né en 1755, avocat (1791-1795)
Pierre Louis Manissier, agent municipal, né en 1750, cultivateur (1795-1799) [2]
Philippe Claude Pochon, agent municipal, né en 1755, avocat (1799-1800)
Pierre Antoine Buget, né en 1773, officier de santé et administrateur du département (1800 ; démissionnaire)
Henri Ballet, né en 1737 notaire (1800-1803 ; décédé)
Pierre Joseph Vidal, né en 1762, marchand (1803-1804 ; démissionnaire)
Charles Marie Joseph Le Brument, né en 1769, marchand (1804-1805)
Philippe Claude Pochon, né en 1755, avocat (1805-1821) [3]
Jean-François Chevillotte, né en 1781, propriétaire (1821-1846)
Claude Romant, né en 1783, géomètre (1846-1848)
Jean-François Chevillotte, né en 1781, propriétaire (1848-1852)
Benoît Barrachin, né en 1794, propriétaire (1852-1865)
Henri Jambon, né en 1816, épicier (1865-1870)
Jean-Baptiste Barrachin, né en 1814, meunier (1870)
Melchior Brechet, né en 1812, notaire (1870-1871)
Joseph Aristide Chevillotte, né en 1816, officier de la compagnie des sapeurs-pompiers (1871-1873 ; décédé)
Vincent Reydellet, né en 1814, boulanger puis cultivateur (1873-1888)
Antoine Philibert Barrachin né en 1842, rentier (1888-1889 ; démis de ses fonctions pour avoir soutenu le général Boulanger)
Vincent Reydellet, né en 1814, boulanger puis cultivateur (1889-1895)
Antoine Philibert Barrachin, né en 1842, rentier (1895-1896)
Joseph Clerc, né en 1845, chaufournier (1896-1900)
Joseph Jambon, né en 1856, charron (1900-1913 ; démissionnaire)
François Page, né en 1855, cultivateur (1913-1919)
Jean-Marie Crétin, né en 1858, cultivateur (1919-1925)
Alfred Gagnieux, né en 1861, instituteur retraité (1925-1935)
Henri Blanchet, né en 1888, cultivateur (1935-1944)
Nestor Bénier (1944-1945 ; président du comité local de libération)
Henri Blanchet, né en 1888, cultivateur (1945-1947)
André Blatrix, né en 1904, cultivateur (1947-1971)
Stéphane Riboulet, né en 1910, officier retraité (1971-1981 ; démissionnaire)
Roger Blatrix, né en 1928, charpentier (1981-2001)
Alain Perdrix, né en 1948, informaticien (2001-2014)
Roger Fenet, né en 1944, employé SNCF retraité (depuis 2014)

[1] Les mentions « démissionnaire » et « décédé » indiquent que le maire a démissionné ou est décédé en cours de mandat.
[2] Réélu en 1799 mais indisponible.
[3] De juin à fin juillet 1815, Joseph Vidal est nommé « maire provisoire ».

Zone des relations

Entité associée

Chevillotte, Joseph Aristide (1816-1873 ; officier de la compagnie des sapeurs pompiers de Tossiat) (1816-02-14/1873-01-15)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000707

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1871-1873

Description de la relation

Joseph Aristide Chevillotte fut maire de Tossiat de 1871 à 1873.

Entité associée

Jambon, Henri (1816-1… ; épicier) (1816-1...)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000715

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1865-1870

Description de la relation

Henri Jambon fut maire de Tossiat de 1865 à 1870.

Entité associée

Pochon, Philippe (1755-1… ; avocat) (1755/1...)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000717

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1791-1795

Description de la relation

Philippe Pochon fut maire de Tossiat de 1791 à 1795.

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000606

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2020-04-02 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

SAINT-PIERRE (Dominique), Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011, 2e édition, 2011
Bulletin municipal n°25 de Tossiat (2007).

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).