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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Sous-sous-série
Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
Groupe de documents
1Q1-2 - Registres des délibérations.
Dossier
1Q1 - 1899 (31 décembre) - 1945 (30 décembre)
Dossier
1Q2 - 1947 (7 décembre) - 1985 (15 février)
Rapports
1947 (7 décembre) - 1985 (15 février)
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