Fonds FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 01 Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 05 Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 04 Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 02 Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 03 Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière. Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01. Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04. État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze. Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01. Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03. Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02. Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02. Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01. Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02. Facture d’E. Debost, entrepreneur de charronnage à Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01. Facture de Joseph Joly entrepreneur de charpente et travaux de bâtiments à Chavannes-sur-Reyssouz... Facture de Joseph Joly entrepreneur de charpente et travaux de bâtiments à Chavannes-sur-Reyssouz... Plan pour la construction d’un préau et réparations à la maison d’école, vue 01. Plan des lieux et du pavillon pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vu... Plan des lieux et du pavillon pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vu... Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf... Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf... Dessin de l'appareil de pesage pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, v... Plan pour la construction du monument aux morts, vue 01. Plan pour la construction d'un mur de clôture avec grille au monument aux morts, vue 01. Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01. Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01. Plan pour la construction d’un préau couvert et de jeux à l'école des garçons, vue 01. Plan pour la restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçon... Plan pour la construction du bâtiment avec préau et dépendances à l'école des filles, vue 01. Plan pour la construction de l'école des filles, vue 01. Plan pour l'agrandissement, appropriation et restauration des écoles communales, vue 01. Plan pour la construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf, vue 01. Plan pour la construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf, vue 02. Questionnaire d’enquête sur les édifices du culte, vue 01. Questionnaire d’enquête sur les édifices du culte, vue 02. Affiche de la Première Guerre mondiale, vue 01. Affiche de la Première Guerre mondiale, vue 02. Affiche de la Première Guerre mondiale, vue 03. Affiche de la Première Guerre mondiale, vue 04. Déclaration des députés d’Alsace-Lorraine prononcée à l’assemblée nationale de Bordeaux le 1er ma...
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Zone d'identification

Cote

FRAC01094

Titre

Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Date(s)

  • 1528-2024 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 26,97 ml et se répartit comme suit (volume relevé en 2024) :
• 7,50 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 19,47 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

La commune porte encore l’empreinte de la féodalité : le domaine de Mareste. Un château y fut construit dès le XIIème siècle. La seigneurie de Chavannes-sur-Reyssouze fut possédée, du XIIème au XVIème siècle, par des gentilshommes du nom, puis, successivement, par les familles de Mareste, de Montsimon, d’Agrin.

Le centre du village possède également plusieurs maisons anciennes de Bresse, restaurées dans un cadre agreste et fleuri.

Histoire archivistique

En vertu de l’instruction préfectorale du 10 janvier 1843, le conseil municipal dresse l’inventaire des archives « pour la bonne conservation des archives ».

Suite à l’instruction préfectorale du 15 janvier 1878 et considérant que « l’inventaire des archives et effets mobiliers appartenant à la commune n’ayant pas été refait depuis 1843 et présentant de nombreuses lacunes », le conseil municipal décide par délibération du 10 février 1878 de renouveler ce classement. Il nomme François Pacquelet, adjoint et François Buisson, conseiller municipal pour assister le maire dans cette tâche.

Le maire procède au récolement réglementaire des archives et du mobilier de la commune en avril 1888. Il constate et approuve les additions faites à l’inventaire de 1878, ajoutées sous forme de supplément sur le ledit inventaire.

En 2000, la municipalité refuse un devis du service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour le classement du fonds communal « jugeant le coût exorbitant pour le travail considéré et estimant que les employés communaux peuvent le réaliser sans aide extérieure ».

En février 2002, Georgette Soret, propose à la commune le classement gracieux des archives anciennes et modernes (antérieures à 1982). En contrepartie, la commune s’engage à faire relier les registres paroissiaux de 1577 à 1689.

Le classement, terminé en 2004 est réalisé sous la direction des Archives départementales de l’Ain. Elles sont classées suivant le règlement de 1926. L’instrument de recherche comporte un index alphabétique mais comportait un certain nombre d’erreurs de classement et d’indexation et était incomplet. Enfin, des dossiers non répertoriés, les erreurs de classement, la création d’une série révolutionnaire « REV » pour les documents de 1790 à 1800, la méconnaissance des normes de description archivistique (analyses tantôt trop détaillées, tantôt imprécises) rendaient l’exploitation de ce document difficile. Des éliminations ont aussi été effectuées1 : circulaires préfectorales, bordereaux d’envoi, demandes de permis de chasse et visas, feuilles de dépouillement, votes par correspondance, devis sans suite… (1800-1983). Il est probable que quelques archives historiques (notamment les factures des années 1930-1950) aient été détruites.

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain et du fonds l’association foncière.

En 2015, le Centre de gestion intervient à nouveau pour la reprise du classement des archives anciennes et modernes. De nombreuses corrections ont été réalisées, les documents ont été reconditionnés et un petit volume d’archives modernes a été réintégré.

Vers 2018, la municipalité réaménage les locaux de la mairie ; les archives jusqu’alors conservées au 1er étage de la mairie et dans des placards dans le bureau du maire sont transférées dans de nouvelles pièces. Le fonds ancien et moderne ainsi que les registres paroissiaux et les premiers registres d’état civil, les registres des délibérations du Conseil municipal et les registres des arrêtés du maire sont conservés en rez-de-chaussée dans des placards fermant à clef situés dans le hall d’entrée du secrétariat de mairie. Le fonds contemporain ainsi que quelques matrices cadastrales sont conservés dans un local archives situé en rez-de-chaussée et à proximité du secrétariat de mairie.

En 2024, une troisième intervention du Centre de gestion est programmée pour la mise à jour du classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 19,47 ml sont conservés (dont 2,33 ml ajoutés au fonds contemporain).

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,20 ml de listes d’émargement (1970-2004), en 2014-2015. La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,16 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-11). Ces derniers couvrent les années 1570-1792. La commune a également conservé une pièce remontant au XVIème siècle : un extrait du testament de Jean Garin datant de 1528 (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 700 habitants.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 (1D1-10), excepté pour les périodes 1795-1800 et 1805-1814. L’inventaire des archives dressé en 1843 confirme ces lacunes. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1847 (2D1-2), excepté pour la période 1858-1871. Les dossiers relatifs à la modification du territoire avec les communes de Saint-Bénigne, Vescours en 1791-1792 et Saint-Trivier-de-Courtes en 1817 et sont classés en 3D1.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes nominatives de recensement population antérieures à 1962 sont portées manquantes, excepté pour 1866. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune (1G5).
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H et sont complétés par une série d’affiches conservés sous la cote Fi1.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2).
En série K, la série des listes électorales remonte à 1832, depuis la loi de 1831 sur l’organisation municipale (1K2-3). Sous la cote 1K1, la commune conserve également quelques listes des notables de l’arrondissement de Bourg aux élections de l’an IX et du jury des collèges électoraux d’arrondissement. Une affiche sur la loi du 31 mai 1850 est classée en 1K4. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1815 (1L1-9). On constate quelques lacunes dans les livres comptables.
Les séries M et O sont assez biens représentées. De nombreux plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) notamment sur la fin du XVIIIème siècle et début XIXème siècle.
La série P nous renseigne sur le culte catholique au milieu du XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve deux registres des délibérations du bureau de bienfaisance commencés en 1899 (1Q1-2) alors le dossier sur la nomination des membres de la commission administrative remonte à 1838 (1Q3). En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957, excepté un budget des recettes et dépenses pour 1839 (1Q4). Les documents sur les aides issues des lois d’assistance classés en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservés.
La commune conserve le fonds de la société d’assurances mutuelles contre l’incendie (1896-1972), classé en série S (S1-3).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire.
Des affiches et portraits de présidents de la République ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux deux guerres mondiales.

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés.
Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme,…
La commune conserve également les fonds de l’association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze, classé en 11W (autre fonds).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2004, il est probable que quelques archives historiques (notamment les factures des années 1930-1950) aient été détruites.

La municipalité opère de nouvelles éliminations en 2007. Ainsi, 0,36 ml de circulaires budgétaires et de courriers de demandes de subvention de plusieurs associations sont détruits pour la période 1987-1997.

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain et du fonds l’association foncière. Au cours de cette opération, 10,98 ml de documents sont éliminés et 19,19 ml conservés. La seconde intervention du CDG 01 a également permis l’élimination de 1,18 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.

En 2024, la troisième intervention a donné lieu à l'élimination de 8,52 ml de documents (dont 3,51 ml préalablement en 2023).

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Certains documents du fonds moderne se trouvent en mauvais état de conservation. Ils étaient probablement conservés à l’origine dans le grenier de la mairie où la poussière est présente sur des documents. Quelques uns présentent aussi des détériorations dues à des attaques de rongeurs.

Certains documents ont été réutilisés sur leur verso pour dresser des plans, à l’exemple du registre des délibérations du conseil municipal de l’an IX à X (1D4) ou du plan de démarcation des paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze en 1792 (3D1). D’autres, tels que les tableaux de renseignements des conscrits ont servi de couverture à la reliure de budgets et comptes.

Le 2 avril 1885, le conseil municipal délibère la restauration du plan cadastral napoléonien avec la société P[r]êcheur et Cie de Dôle (Jura).

Lors du classement des archives anciennes et modernes en 2004, les documents ont été mis en liasses, ficelés puis conditionnés en boîtes archives.

Instruments de recherche

SORET Georgette, Commune de Chavannes-sur-Reyssouze. Archives communales, 2004
SORET Georgette et CORNA Blandine, Commune de Chavannes-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1528-2014), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2014 et 2015

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale
    2 O 1179-1190 Chavannes-sur-Reyssouze (an X-1935)

  2. Archives communales des communes limitrophes
    Arbigny
    Saint-Bénigne : Georgette Soret et Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1599-2023), 2020 et 2023
    Saint-Étienne-sur-Reyssouze
    Saint-Jean-sur-Reyssouze : Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1606-2022), 2022-2023
    Saint-Trivier-de-Courtes : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2003
    Servignat
    Vescours

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000030

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-05 [ISO 8601] première rédaction
2024-002-01 [ISO 8601] mise à jour

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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