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FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
T - Urbanisme
Groupe de documents
T2-6 - Permis de construire et modificatifs.
Dossier
T2 - n°1 666 - 27 469
Dossier
T3 - n°27 767 - 64 900
Dossier
T4 - 66 722 - 80 16 228
Dossier
T5 - 85 151 - 80-16355
Dossier
T6 - 81 S 0014 - 82 S 0369
Rapports
81 S 0014 - 82 S 0369
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