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Notices d’autorité
Décroissant

Grégoire 10 (1210-1276 ; pape)

  • FR28011201200016_NA_000000048
  • Personne
  • 1210/1276

Tedaldo ou Tebaldo Visconti né à Plaisance (Italie) en 1210 et mort à Arezzo (Italie) le 10 janvier 1276. Il a été chanoine de Lyon, archidiacre de Liège. Il est élu 184e pape le 1e décembre 1271 sous le nom de Grégoire X.

Granges (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000589
  • Collectivité
  • 1790/1972-11-23

En 1790, la paroisse de Granges est érigée en commune.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain.

Gorrevod (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000877
  • Collectivité
  • 1790/2099

Terre éponyme d'une vieille famille liée aux comtes de Pont-de-Vaux, par le Cardinal Louis de Gorrevod (1473-1535) au XVIe siècle. La commune lui doit son blason d'azur au chevron d'or.

En 1845, la partie ouest du territoire est détachée pour donner la commune de Reyssouze.

Galliot, Émile

  • FR28011201200016_NA_000000402
  • Personne
  • 19

Frèrejean, Françoise (épouse Lorin ; 1796-1853)

  • FR28011201200016_NA_000000834
  • Personne
  • 1796-05-18/1853

Veuve d’Antoine Lorin et décédée sans héritier direct, elle lègue une partie de ses biens à la commune d'Illiat : un local pour une école de filles, un terrain pour un nouveau cimetière, de l’argent pour les indigents, etc. En 1853, elle a également légué à la ville de Bourg-en-Bresse une importante collection de tableaux des écoles françaises et flamandes estimée à 5 500 francs à l’époque et une collection de sculptures et pièces de mobilier. Ce legs est à l'origine du musée de Brou actuel (Musée Lorin de 1854 à 1922).

Frans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000546
  • Collectivité
  • 1790/2099

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000285
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000284
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000179
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000376
  • Collectivité
  • 1800/1958

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

France. Tribunal de grande instance (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000371
  • Collectivité
  • 1958-12-22/2099

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1er octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

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