Collectivité

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

• Tribunal civil (Belley, Ain)
• Tribunal correctionnel (Belley, Ain)

1800/1958

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Ressort : Belley (Ain, France ; arrondissement).

Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun

Cette juridiction juge en matière civile et pénale. Sa compétence s'étend aux affaires commerciales jusqu'à la création en 1884 du tribunal de commerce de Belley.

Loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800)
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 (entre en vigueur le 2 mars 1959) relative à l'organisation de la justice et instituant les tribunaux de grande instance.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2015-07-18 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).