Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Tribunal civil (Belley, Ain)
  • Tribunal correctionnel (Belley, Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1800/1958

Historique

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Lieux

Ressort : Belley (Ain, France ; arrondissement).

Statut juridique

Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun

Fonctions et activités

Cette juridiction juge en matière civile et pénale. Sa compétence s'étend aux affaires commerciales jusqu'à la création en 1884 du tribunal de commerce de Belley.

Textes de référence

Loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800)
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 (entre en vigueur le 2 mars 1959) relative à l'organisation de la justice et instituant les tribunaux de grande instance.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Tribunal de grande instance (Belley, Ain) (1958-12-22/2009-10-01)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000370

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1958

Description de la relation

Le tribunal de grande instance se substitue au tribunal de première instance.

Entité associée

France. Tribunal de commerce (Belley, Ain) (189./2008)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000173

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1884

Description de la relation

Transfert de la compétence liée aux affaires commerciales.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000376

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-07-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).