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Notices d’autorité
Date modifiée
Décroissant

France. Parlement de Savoie

  • FR28011201200016_NA_000000045
  • Collectivité
  • 1536/1559

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

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