Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

France. Parlement de Savoie

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Parlement de Savoie

Forme(s) parallèle(s) du nom

  • Chambéry (Savoie) -- Parlement de Savoie

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Savoie. Parlement
  • Parlement de Savoie

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1536/1559

Historique

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

Lieux

Le Parlement de Savoie s’est établi à Chambéry (Savoie, France).

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000045

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives départementales de la Savoie

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain)