Dossier 4D14 - Affaire opposant Joseph Vannet, maréchal, à la commune concernant la tenue en jouissance privée de la place du Tilleul à Bouis, propriété de la commune.

Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux. Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul. Plan de la place du Tilleul à Bouis.

Zone d'identification

Cote

4D14

Titre

Affaire opposant Joseph Vannet, maréchal, à la commune concernant la tenue en jouissance privée de la place du Tilleul à Bouis, propriété de la commune.

Date(s)

  • 1820-1844 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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