Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Ain. Commission paritaire intercommunale

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ain. Commission paritaire intercommunale

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952/1984

Historique

Lieux

Statut juridique

Organisme consultatif

Fonctions et activités

Textes de référence

Code des communes
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000518343&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la fonction publique territoriale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain) (1952/1986)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000137

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Le secrétariat de la commission est assuré par le syndicat des communes.

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000302

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-04-03 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).