Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SCPC
  • Syndicat de communes (Ain)
  • Syndicat de communes pour l'application du statut du personnel communal (Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952/1986

Historique

Lieux

Le siège était fixé à la mairie d’Injoux-Génissiat (Ain, France). En 1979, le secrétariat administratif est transféré rue Gustave Noblemaire à Ambérieu-en-Bugey (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public intercommunal à vocation spécialisée

Fonctions et activités

Le syndicat a pour mission générale obligatoire d’aider les maires et présidents à gérer le personnel. L’affiliation au syndicat est obligatoire pour les collectivités employant moins de 100 agents titulaires.
Le syndicat est chargé du recouvrement des cotisations auprès des collectivités affiliés dues au Centre de formation des personnels communaux à qui le syndicat reverse l’intégralité.

Textes de référence

Code des communes
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000518343&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n°52-1061 du 6 septembre 1952 relatif aux syndicats de communes prévus à l’article 13 de la loi du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503576&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°57-361 du 22 mars 1957 modifiant la loi n°52-432 du 28 avril 1952. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501307" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n°59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n°52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000299579&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°65-560 du 10 juillet 1965 complétant et modifiant les dispositions du livre IV du code de l’administration communale relatifs aux syndicats de communes. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880202" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de maires et présidents d’établissements publics intercommunaux. Le comité définit le champ de l’activité du syndicat, vote le budget et prévoit les effectifs nécessaires à l’exécution de sa mission. Le comité syndical est renouvelé après les élections municipales.
Le comité syndical désigne les membres du bureau et le président. Le bureau comprend au moins 5 maires et au maximum 25 membres. La délibération du comité syndical du 22 mars 1967 fixe à 15 le nombre de membres du bureau.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) (1986/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000023

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1986

Description de la relation

Entité associée

Ain. Commission paritaire intercommunale (1952/1984)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000302

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Le secrétariat de la commission est assuré par le syndicat des communes.

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000137

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-10 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).