Identity area
Reference code
T1
Title
Aménagement et développement du territoire, secteurs protégés.
Date(s)
- 1944-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960).
Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982).
Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981).
Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).