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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
Dossier
5Q1 - Assistance médicale gratuite.
Dossier
5Q2 - Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Groupe de documents
5Q3-5 - Protection de l’enfance.
Dossier
5Q6 - Accidents du travail.
Dossier
5Q7 - Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Rapports
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
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