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Courtes, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Dossier
Q8 - Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées et aux militaires, aide sociale obligatoire.
Dossier
Q9 - Accidents du travail agricole.
Dossier
Q10 - Société de secours mutuels.
Groupe de documents
Q11-12 - Protection de l’enfance.
Rapports
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées et aux militaires, aide sociale obligatoire.
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