Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1675-2022 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 14,97 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2023) :
• 0,13 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 6,65 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 8,19 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Paroisse parmi les plus anciennes des environs, il y avait dès 950/970, un curé résidant desservant la chapelle primitive de Saint-Hilaire.
Histoire archivistique
En application de la circulaire préfectorale des 16 juin 1842 relative à la conservation est la mise en ordres des archives communales et celle du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé le 12 août 1843. D’autres seront dressés en 1867 et 1884. Dans chacun d’entre eux, il y est fait mention que le premier registre des délibérations débute en 1838.
L’inventaire des archives et du mobilier de 1843 fait mention d’une « grande armoire pour les archives avec cinq rayons et dix-neuf cases et à quatre portes fermant avec deux clés différentes et quatre tiroirs dont deux fermant à clé ». Les inventaires suivants de 1867 et 1884 dont également mention d’une « seconde armoire fixée au mur possédant 5 cases » .
En juillet 1852, on peut lire dans les registres des délibérations du Conseil municipal que « le bâtiment qui sert actuellement de maison d’école et de logement à l’instituteur est insuffisant, mal aéré et insalubre et dont la position est une des plus mauvaise, qu’il n’y a point de salle pour la mairie […] ».
Le 10 novembre 1867, une somme de 24 francs est votée par le Conseil municipal pour « la confection de l’inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie ». En août 1884, monsieur Rongier, secrétaire de mairie, est indemnisé pour avoir effectué le même travail à hauteur de la somme de 50 francs.
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Il est probable que ces instructions aient été suivies et cela pourrait en partie expliquer les lacunes constatées.
Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2000 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain.
En 2010, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement. Classées à l’origine en continu, les archives contemporaines (série W) ont été regroupées par domaine de compétence. La seconde intervention du CDG 01 a également permis le classement de 5,80 ml d’archives contemporaines.
En 2023, une troisième intervention du service Archives du CDG 01 est programmée pour la mise à jour du classement du fonds communal. Cette intervention a permis le classement et l’intégration de 0,53 ml d’archives anciennes et modernes et de 2,71 ml d’archives contemporaines. De nombreuses corrections sur le fonds moderne ont été réalisées sur le précédent inventaire puisque cette partie n’avait pas été retouchée en 2010. En effet, le fonds moderne comportait un certain nombre d’erreurs de classement et était en partie incomplet. Enfin, des dossiers non répertoriés, la mauvaise application des normes de description archivistique (analyses imprécises par exemple) rendaient ce document peu exploitable.
En 2023, l’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,61 ml de registres d’appel journalier d’élèves et d’extraits du registre d’appel journalier appartenant au fonds de l’école publique de commune (1861-1982) ;
• 0,10 ml de listes d’émargement (1973-2004).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-3 ; 1675-1792).
• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Courtes s’avère lacunaire dans certaines séries sur la période fin XIXème-début XXème siècles.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1838 (D1-5) ; la lacune entre 1792 et 1837 n’en semble pas une puisque les inventaires des archives du 19ème siècle ne relèvent pas de lacunes sur cette période. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour les périodes 1821-1843 et 1913-1972 (D7-8). Les inventaires des archives et du mobilier sont conservés sous la cote D11.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes avant 1930, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (G1-11). La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, les listes de recensement militaire sont conservées depuis 1848 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période du début du XXème siècle. On trouve quelques documents sur la garde nationale (H10) et les sapeurs-pompiers (H11). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant la guerre de 1870 (H12), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (H13) ou un dossier sur les réquisitions, le ravitaillement et le rationnement durant la Seconde Guerre mondiale (H14). Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France ainsi qu’un tableau d’honneur et des citations conservés au secrétariat complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1930 (I8).
En série K, malgré quelques exceptions, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures au début du XXème siècle sont portées manquantes.
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-6) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1880-1917 (L12).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (M1), le monument aux morts (M2), l’église et au cimetière (M4-6). Les tableaux de classement des chemins ruraux et communaux sont quasi-inexistants mais sont plus nombreux les dossiers portant sur l’aménagement des chemins et des ponts (O3-6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (O14). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (N3).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État ainsi que sur la fabrique d’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1895 (Q1-2). Les archives de l’assistance classées (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1962 (T3).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2000 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain. A cette occasion, 0,10 ml ont été éliminés. En 2010, la seconde intervention du CDG 01 a également permis l’élimination de 6,65 ml. En 2023, une troisième intervention du service Archives du CDG 01 a permis l’élimination de 14,94 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
MERCIER Jean-Charles, BONNAFOUS Eugénie et ESCOFFIER Blandine, Commune de Courtes. Inventaire des archives (1675-2022), Péronnas : CDG 01 : 2000, 2010 et 2023
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2023-03-23 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).