Association pour la restauration scolaire (Sonthonnax-la-Montagne, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association pour la restauration scolaire (Sonthonnax-la-Montagne, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1989/1990

Historique

L'association est créée en mars 1989. Le conseil d'administration réuni le 29 septembre 1990 décide de dissoudre l'association dès le lendemain pour des raisons financières.

Lieux

Le siège est fixé à la mairie de Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France).

Statut juridique

Association loi 1901

Fonctions et activités

L'association s'occupe de la restauration des élèves de l'école de Sonthonnax-la-Montagne.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux
    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne

  2. Textes d'intérêt local
    Déclaration en préfecture du 23 mars 1989.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000289

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-12 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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  • EAC

Sujets associés

Lieux associés