Groupe de fonds FRAC01410 - Fonds communaux de Sonthonnax-la-Montagne

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Zone d'identification

Cote

FRAC01410

Titre

Fonds communaux de Sonthonnax-la-Montagne

Date(s)

  • 1674-2019 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Les fonds classés représentent 27,25 ml répartis comme suit (métrage relevé en 2019) :
• archives de Napt (antérieures à 1973) : 3 ml ;
• archives anciennes et modernes de Sonthonnax (antérieures à 1973) : 1,60 ml ;
• archives contemporaines de Sonthonnax-la-Montagne (postérieures à 1974) : 22,25 ml ;
• autres fonds : 0,40 ml.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

Au 1e janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne.

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

Le 1eR janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.

Nom du producteur

(1974-01-01/2099)

Histoire administrative

Le 1er janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.

Nom du producteur

(1989/1990)

Histoire administrative

L'association est créée en mars 1989. Le conseil d'administration réuni le 29 septembre 1990 décide de dissoudre l'association dès le lendemain pour des raisons financières.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Pendant la Seconde Guerre mondiale, des instructions préfectorales ordonnent la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Il est probable que ces instructions aient été suivies et cela pourrait en partie expliquer les importantes lacunes constatées.

En 2015, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement de l’ensemble des fonds conservés en mairie de Sonthonnax-la-Montagne.

En 2019, une nouvelle intervention du service archives du CDG01 est effectuée pour la mise à jour du système d’archivage.

L’intervention de 2015 du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1973-2012 ; 0,15 ml. La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1982 ; 0,40 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La mairie de Sonthonnax-la-Montagne conserve le fonds de l’ancienne commune de Napt ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.

• Présentation du fonds de Napt
L’unique registre paroissial de la commune de Napt remonte à 1689 (E1).
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1839. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1861, 1872, 1881, 1901, 1906, 1921 et 1954 sont manquantes. Les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (G1) ont été conservés ainsi que l’ensemble des atlas et matrices cadastraux (G1-G10).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1914. Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la seule période 1921-1940 (H3). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en H4-H5.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés. En série K, les listes électorales antérieures à 1911 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1912 sont portées manquantes. Les budgets et comptes de la commune ont été conservés à partir de 1860 (L1-4).
Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les chemins vicinaux et les travaux est mieux représentée que les deux précédentes.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

• Présentation du fonds de Sonthonnax-la-Montagne
Le fonds ancien de la commune de Sonthonnax-la-Montagne est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-2, 1674-1792).
Le fonds moderne de Sonthonnax est extrêmement lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1834. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1946 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices cadastrales napoléoniennes est incomplète (série G). Pour la série H, quelques listes de recrutement ont été conservées et l’on ne trouve qu’un dossier de construction de citerne incendie (H1) et quelques documents relatifs aux guerres (H2). Concernant les élections politiques, quelques listes générales des électeurs ont été conservées. On note que toutes les opérations de vote ont disparu. Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1956. Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans. En série Q, il ne reste que quelques pièces isolées.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L’opération de classement de 2015 a permis l’élimination de 9,75 ml et la conservation 20,25 ml d'archives.

En 2019, une mise à jour du système d’archivage a été opérée. Ainsi, 7 ml d’archives ont été ajoutés au classement et 7,17 ml ont été éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1973.

La circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le classement des documents postérieurs à 1982 en série dite « W ». L’année 1974 correspondant à l’année de fusion entre les communes de Napt et Sonthonnax sert de césure chronologique entre les deux fonds modernes et le fonds contemporain de Sonthonnax-la-Montagne. Les documents contemporains sont regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune de Sonthonnax-la-Montagne. Inventaire des archives (1674-2019), Péronnas : CDG 01, 2015 et 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000099

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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