Zone d'identification
Cote
Titre
Autorisation d'urbanisme
Date(s)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Étant donné leur classement numérique par numéro d’enregistrement, l’ensemble des permis de construire (excepté les registres) a été rassemblé en série 9W (9W1-83).