The municipal archives of the department of Ain

Béligneux, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01032

Authorized form of name

Béligneux, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

Type

Address

Street address

22 route de la Gare

Locality

Béligneux

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01360

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

Béligneux fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Biligneu (XIIIe siècle), Biligniacus (XIIIe siècle), Belligneu (XVe siècle), Billigneu (XVIe siècle), Belligny (XVIIe siècle), Billignieux (XVIIe siècle), Billignieu (XVIIIe siècle), Bellignieux (XVIIIe siècle) ou encore Bilignieux (XVIIIe siècle).

Plusieurs projets de fusion avec la commune de Balan ont été évoqués par le passé (1911, 1942, 1959, 1968 et 1974).

Geographical and cultural context

Mandates/Sources of authority

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Administrative structure

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

La commune dispose d'un local archives équipé d'anciens rayonnages mobiles.

Holdings

La mairie de Béligneux conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1600.

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000029

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

Primary contact

22 route de la Gare

FR 01360