Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01032 - Fonds communal de Béligneux

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01032

Intitulé

Fonds communal de Béligneux

Date(s)

  • 1600-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 96,41 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 34,10 ml d'archives anciennes et modernes (antérieures à 1982) ;
• 50,16 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 12,15 ml d'archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Béligneux (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’au XVIIIe siècle, la seigneurie était possédée par la famille de Murard, seigneurs de Montferrand, avant d’être vendue en 1710 par François de Murard, conseiller au Parlement de Paris, à Pierre de Montherot, dont la maison-forte se trouve à Balan.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a eu lieu en 1994.

En 2017, la commune fait de nouveau appel au Centre de gestion pour la mise à jour du système d'archivage. Les archives contemporaines alors classées en "W continu" sont alors réparties par domaine de compétence.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

La première intervention du CDG 01 a permis le classement de 48,94 ml d'archives et l'élimination de 6,5 ml de documents; La seconde intervention a permis de classer 84,26 ml d'archives et d'éliminer 50,61 ml de documents.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

DUPASQUIER Jérôme et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Béligneux. Inventaire des archives (1600-2016), Péronnas : CDG 01 : 1994, 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain :
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales classées par le service Archives du Centre de Gestion :
Balan : Jérôme Dupasquier, Inventaire des archives, 1994
Bourg-Saint-Christophe : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002
Pérouges : Adeline Dufour, Inventaire des archives, 2008
Saint-Jean-de-Niost : Jérôme Dupasquier, Carine Renoux et Adeline Chanellière (1674-2014), 1996, 2001 et 2014

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000041

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Beligneux_2017_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.2 MiB

Déposé

8 août 2018 05:22

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation