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Vandeins, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01429 - Fonds communal de Vandeins
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Dossier
1N2 - Terrains communaux.
Dossier
1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Rapports
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
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