Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01429 - Fonds communal de Vandeins

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01429

Intitulé

Fonds communal de Vandeins

Date(s)

  • 1592-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 31 ml répartis ainsi (volume relevé en 2017) :
• 0,14 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 12,20 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18,66 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982).

Zone du contexte

Nom du producteur

Vandeins (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Vandeins, d'après certains historiens, tirerait son nom d'une ancienne famille gauloise. La plus ancienne mention connue, du milieu du 12e siècle, « l'Eclésia de Wandens » est citée dans le dénombrement des biens de Cluny. On y trouve ensuite les formes de Vandens aux 13e-14e siècles, Vandeins, Vandains, Vendains au 17e siècle, Vindins au 18e siècle.

La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.

En 1975, l’école communale se regroupe avec celles de Montcet et Montracol créant ainsi le premier regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de l’Ain. Actuellement, ce dernier est géré par le SIVOSS2 de Montcet - Vandeins - Montracol qui gère également le terrain de football de Vandeins et d’autres structures sportives existantes sur les communes membres.

Deux figures se détachent de l’histoire de Vandeins :
• Auguste Deschaud (1908-1987), il est l’auteur de plusieurs articles parus dans la revue de la Société des naturalistes et archéologues de l’Ain.
• Eugène Dubois (1871-1952), il est le premier habitant de la commune à obtenir le certificat d’études primaires en 18843. Il devint par la suite instituteur à Pont-de-Veyle puis Oyonnax. Auteur de L’histoire de la Révolution dans l’Ain (6 volumes), il meurt à Confrançon.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé en 1848. Il fait mention de l’état des matrices cadastrales du cadastre napoléonien qui sont « Toutes en pièces sont déjà un peu menées ; il y en a même déchirées ». La même observation pour les listes de recensement militaire. Par ailleurs, une lettre de la sous-préfecture de l’arrondissement de Trévoux adressée au maire accompagnant le renvoi des deux exemplaires de cet inventaire fait mention de « titres et autres documents administratifs qui sont égarés » qui n’engageront pas la responsabilité de la nouvelle municipalité. Il invite également l’ancien maire à préciser les documents portés manquants et lui fait remarquer que les prescriptions de présentation de la circulaire préfectorale n’ont pas été respectées.

Probablement lors de la rédaction de cet inventaire, l’identification des documents, liasses et registres a été portée à l’encre sur un papier qui a été pour certains conservés lors de la seconde intervention du CDG 01.

En août 1924, le Conseil municipal vote une somme de 52 francs pour la reliure des registres d’état civil de 1914 à 1920. Ceux de 1973 à 1982 le seront en 1983.

D’après une inspection des Archives départementales de l’Ain dans le cadre du contrôle scientifique et technique début 2002, les archives communales étaient conservées en 3 endroits distincts : la salle du conseil municipal servant également de secrétariat, un local archives situé au 1er étage et dans les combles.

En 2005-2006, la mairie a été réaménagée. Pendant le temps des travaux, les archives de la mairie ont été entreposées provisoirement dans la salle des fêtes. À cette occasion, les archives ont fait l’objet d’un relevé sommaire du contenu des boîtes avec de manière aléatoire les dates extrêmes. L’analyse a été parfois reportée sur les cartons contenant les archives du 19ème siècle.

En 2016, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain.

Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2017.

Les deux interventions ont également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1970-2004 ; 0,19 ml). La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,06 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Une petite liasse relative aux travaux à l’église et au presbytère était conservée aux Archives départementales de l’Ain (1810-1921) représentant 0,10 ml. Elle a été restituée à la commune en 2017 en vue de leur réintégration dans le fonds communal au nom du principe d’intégrité des fonds.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

De manière générale, le fonds d’archives communales de Vandeins s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 700 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1592-1791).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1814 (1D1-4). Ces derniers ont également servi de registres des arrêtés du maire. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et continue de l’an IX (1801) à 1922. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Parallèlement, le questionnaire d’enquête de 1877 sur l’état de la commune indique que le plus ancien budget de la commune date de 1810.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). La presque totalité des les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-11). On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant la guerre de 1870 (2G1).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-3). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1876-1928 (2H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et sur les sapeurs pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1898. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), des notes thématiques du secrétaire de mairie sur le déroulement des évènements dans la commune, un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H3) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H4). Le fonds de Jeunesse de l’Union fédérale de Vandeins, conservé en série S ainsi qu’un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans la salle de réunion du conseil municipal complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I3).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1801 (1K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont très bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1813 (1K7). En sous-série 2K, est également conservée une affiche de remerciement à Élie Robin, secrétaire de mairie pour son travail administratif effectué pendant la Première Guerre mondiale (2K1).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-12). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit de nombreux renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) dont certains proviennent de la Fabrique d’église (1N1 et 1N3). Un petit dossier traite des usurpations de terrains (1N2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve un tableau d’honneur des élèves filles et garçons ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (1R1), quelques documents sur le bataillon scolaire (1R2) et la société scolaire fruitière (1R4) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1881 (1R6). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques du bas-relief du tympan du portail d’entrée de l’église en 1911 (2R1).
En série S, la commune possède le fonds de l’association Jeunesses de l’Union fédérale, créée le 31 mars 1935 et ayant pour buts : la défense de la paix ; la pratique du culte du souvenir à l’égard des morts de la Grande Guerre et l’aide morale et matérielle à ses membres et aux anciens combattants.
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1). Les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale, notamment entre Montcet, Montracol et Vandeins se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, gestion des équipements sportifs, organisation de manifestations intercommunales, etc.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2016, au cours de la première intervention du Centre de gestion de l'Ain cette opération, 26,11 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 18,66 ml conservés. En 2017, au cours de cette seconde opération de classement, 5,56 ml de documents sont éliminés et 12,34 ml conservés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Certains documents du fonds de Vandeins se trouvent en mauvais état de conservation et d’autres présentent des traces d’humidité et de moisissures ainsi que des détériorations par des rongeurs. La poussière est présente sur la plupart des documents. Il est probable qu’ils aient été stockés dans un espace où des infiltrations d’eau ont causés d’importants dégâts :
• registres des délibérations du conseil municipal de 1817 à 1931 (1D1-3) ;
• matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties du cadastre napoléonien de 1836 à 1937 (1G4-8) ;
• matrices générales pour 1850-1877 et 1922-1931 des contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1G13) ;
• registres à souche des pesées du poids public (2L3).
Ils nécessiteraient d’être rapidement désinfectés et restaurés. Dans l’attente, ils ont été isolés et restent incommunicables au public.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune de Vandeins. Inventaire des archives (1592-2016), Péronnas : CDG 01 : 2016 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Chaveyriat : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1624-2009), 2010
Mézériat : Jean-Charles Mercier et Jordi Rubió, Inventaire des archives (1582-2012), 2012-2013
Montcet
Montracol :
• Carine Renoux, Inventaire des archives, 2001
• Blandine Corna, Récolement des archives ([1831] – 2015), 2015
Polliat : Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1669-2012), 1996, 2011-2012

3. Médiathèque Roger Vailland de Bourg-en-Bresse
Fonds Eugène Dubois

4. Ouvrages imprimés et articles de presse
« Vandeins » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons de Péronnas er Viriat - Pré-inventaire, 1997, pp.270-289.
Bocquillod (Émile), « À Vandeins » in Villages de l’Ain, tome 2, éditions Les Sillons du Temps, 1996, pp.298-300
Deschaud (Auguste), « Mon village, Vandeins » in Bulletin de la Société des Naturalistes et Archéologues de l’Ain, n°61, 1947.
Giraud (Jean), « L’église romane de Vandeins » in Bulletin de la Société des Naturalistes et Archéologues de l’Ain, n°66, 1952.

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000055

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2019-04-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Vandeins_2017_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.3 MiB

Déposé

16 avril 2019 05:02

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation