Collectivité

Belmont (Ain, France)

• Bellimontis
• Bellomonte
• Bellum Montent
• Belmontis
• Bel-Mont

1790/1974-12-30

Sous l’Ancien régime, la seigneurie de Belmont, l’une des plus ancienne du Bugey, était possédée par la maison du même nom du XIIème siècle jusqu’à la fin du XVIIème siècle et son passage aux maisons d’Arcollière et Cyvoct de Thézillieu. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.

La commune de Belmont fusionne avec celle de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association) pour créer la commune de Belmont-Luthézieu. Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

L’église Sainte-Catherine-et-Saint-Oyen de Belmont, initialement une chapelle rurale dépendant de la paroisse de Massignieu, fut donnée aux moines de Saint-Claude en 1110 par l’évêque de Genève pour en devenir un prieuré, avant de devenir église paroissiale dépendante du diocèse de Genève. Elle fut rebâtie en 1495.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Décret du 17 octobre 1974.
   Arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 portant fusion-association des communes de Belmont et Luthézieu.
   Arrêté préfectoral du 3 novembre 1997 portant fusion simple des communes de Belmont et Luthézieu.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour de plusieurs services municipaux.

Liste des maires :
VIDET (cité en 1793)
Etienne CARRAZ (1793, cité en 1795 et 1798)
Claude ROUX (1800-1808)
Charles-Louis de LAUZIERE (1808-1814)
Louis ROUX (1814-1816)
Charles-Louis de LAUZIERE (1816-1830)
César ROUX (1830-1832)
François-Marie TOROMBERT (1832-1848)
François TAQUET (1848)
Benoit CARRAZ (1848-1852)
César ROUX (1852-1870)
Antoine DESJARDINS (1870-1871)
César ROUX (1871-1874)
Claudius DEFINOD (1874-1876)
Maurice BERTHELIER (1876)
Francisque MONTILLET (1876-1896)
Emile ROUX (1896-1919)
Claude-Louis VENIN (1919-1929)
Claudius-Henri CARRAZ (1929-1934)
Maxime NICOLAS (1934-1945)
Claudius-Henri VENIN (1945-1946)
Louis BERTHELOT (1946-1967)
Henri COLLOMB (1967-1974)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).