Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Groupe de fonds FRAC01036 - Fonds communaux de Belmont-Luthézieu

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01036

Intitulé

Fonds communaux de Belmont-Luthézieu

Date(s)

  • 1589-2016 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 27,54 mètres linéaires (volume relevé en 2016).

Zone du contexte

Nom du producteur

Belmont-Luthézieu (Ain, France) (1974-12-30/2099)

Histoire administrative

La commune de Belmont-Luthézieu est issue de la fusion des communes de Belmont et de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association). Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2014, le service Archives du Centre de gestion de l'Ain procède à quelques éliminations. L'intervention pour le classement du fonds est réalisée en 2016 par le même service.

Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1965-2008) ;
• 0,03 ml d'archives de l’école : cahiers d’écoliers des années 1950-1970.l

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2014, le CDG 01 élimine 2,4 ml de documents. La seconde intervention du service Archives en 2016 permet le classement de 27,54 ml d'archives et l'élimination de 20,3 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1974, date de la fusion entre les communes de Belmont et de Luthézieu.

Les documents postérieurs à 1974 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Arandas. Inventaire des archives (1589-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

2. Archives communales classées par le service Archives du Centre de Gestion de l’Ain
Artemare : Inventaire des archives, 2005
Champagne-en-Valromey : Jérôme Dupasquier, Inventaire des archives 1998
Sutrieu : Jérôme Dupasquier, Inventaire de archives, 1997
Vieu : Blandine Corna, Inventaire des archives (1671-2011), 2012

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000042

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Belmont-Luthezieu_2016_inventaire_v3_consultation_compresse.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.9 MiB

Déposé

8 août 2018 06:45

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées