Groupe de fonds FRAC01036 - Fonds communaux de Belmont-Luthézieu

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Zone d'identification

Cote

FRAC01036

Titre

Fonds communaux de Belmont-Luthézieu

Date(s)

  • 1589-2016 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 27,54 mètres linéaires (volume relevé en 2016).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1974-12-30/2099)

Histoire administrative

La commune de Belmont-Luthézieu est issue de la fusion des communes de Belmont et de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association). Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

Nom du producteur

(1790/1974-12-30)

Histoire administrative

Sous l’Ancien régime, la seigneurie de Belmont, l’une des plus ancienne du Bugey, était possédée par la maison du même nom du XIIème siècle jusqu’à la fin du XVIIème siècle et son passage aux maisons d’Arcollière et Cyvoct de Thézillieu. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.

La commune de Belmont fusionne avec celle de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association) pour créer la commune de Belmont-Luthézieu. Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

Nom du producteur

(1790/1974-12-30)

Histoire administrative

La seigneurie de Luthézieu trouve ses origines également au XIIème siècle : possédée par la maison du Theysieu, elle fut vendue successivement à la maison de Luyrieux en 1551, aux Guyot en 1559, à Etiennette de Bourdeaux et son mari Claude Silimand en 1652 et aux Gauthier d’Hostel dès 1658. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.

Histoire archivistique

En 2014, le service Archives du Centre de gestion de l'Ain procède à quelques éliminations. L'intervention pour le classement du fonds est réalisée en 2016 par le même service.

Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1965-2008) ;
• 0,03 ml d'archives de l’école : cahiers d’écoliers des années 1950-1970.l

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2014, le CDG 01 élimine 2,4 ml de documents. La seconde intervention du service Archives en 2016 permet le classement de 27,54 ml d'archives et l'élimination de 20,3 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1974, date de la fusion entre les communes de Belmont et de Luthézieu.

Les documents postérieurs à 1974 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Belmont-Luthézieu. Inventaire des archives (1589-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série O Administration communale

  2. Archives communales classées par le service Archives du Centre de Gestion de l’Ain
    Artemare : Inventaire des archives, 2005
    Champagne-en-Valromey : Jérôme Dupasquier, Inventaire des archives 1998
    Sutrieu : Jérôme Dupasquier, Inventaire de archives, 1997
    Vieu : Blandine Corna, Inventaire des archives (1671-2011), 2012

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000042

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées