The municipal archives of the department of Ain

Belmont-Luthézieu, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01036

Authorized form of name

Belmont-Luthézieu, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

Type

Address

Street address

Place de la Mairie

Locality

Belmont-Luthézieu

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01260

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

La commune de Belmont-Luthézieu est issue de la fusion des communes de Belmont et de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association). Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

Belmont eu plusieurs dénominations au cours de son histoire : Bellimontis, Bellomonte, Bellum Montent, ou encore Belmontis ou Bel-Mont. Il en est de même pour Luthézieu : Autasiou, Autaysieu, Outaysiou, Outaysiacus, Ottesiou, Theisieu, Uthesieu, Le Thesieu, Teisieu ou encore Luteyzieu.

Geographical and cultural context

Mandates/Sources of authority

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

La mairie ayant été rénovée en 2000, la commune dispose d’un local archives équipé de rayonnages métalliques, dont la contenance est d'environ 34 mètres linéaires (ml).

Holdings

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Belmont et Luthézieu.

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000030

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

Primary contact

Place de la Mairie

FR 01260