Collectivité

Challex (Ain, France)

• Chaloes (XIVe siècle)
• Chalois (XIVe siècle)
• Chaloex (XIVe siècle)
• Chalay (XIVe siècle)
• Chalex (XVIIIe siècle)
• Challaix (XVIIIe siècle)
• Chalais (XVIIIe siècle).

1790/2099

La toponymie de Challex voit son origine dans le terme latin Calliacum, signifiant « lieu d’enceinte ».

Le territoire de Challex a été sous la domination de plusieurs pays : une enclave du comté de Genève dans la baronnie de Gex (1287-1291), pris par le comte Amédée V de Savoie en 1291 après deux mois de siège (1291-1308), restitué par le traité de Saint-Georges-d’Espéranche au comté de Genève (1308-1321), repris à nouveau par le comte de Savoie (1321-1337), restitué au comté de Genève par le traité de Carentenay (1337-1396), vendu à Olivier de Genève (1396-1537) puis sous domination bernoise (1537-1564) avant de devenir entièrement savoisienne (1564-1601) et enfin française (depuis 1601).

Sous l’Ancien Régime, Challex dépendait du bailliage et de la subdélégation de Gex ainsi que de l’élection de Belley. Quant à la seigneurie de Challex, elle était partagée par plusieurs familles et notamment les Corbière, Verdon, Confignon, Bernard, Roset, Lect, Favre, Lullin ou encore Bourgeois.

Plusieurs personnes liées à Challex peuvent être citées :
• Jean-Antoine Lépine (1720-1814), natif de Challex, horloger du Roi puis de l’Empereur, inventeur du calibre Lépine permettant de fabriquer des montres moins épaisses et fondateur de l’atelier Caron-Lépine. Il est également le beau-frère de Beaumarchais,
• Jean-Irénée Dépery (1796-1861), natif de Challex, vicaire général de Belley puis évêque de Gap dès 1844, fondateur de l’Académie flosalpine, auteur d’une Histoire hagiologique du diocèse de Belley (1835), d’une Biographie des hommes célèbres du département de l’Ain (1835) ou encore d’une Histoire politique et religieuse du Pays de Gex (1851).
• Alexandre Bonnaz (1812-1899), natif de Challex. Après avoir rejoint son oncle en Hongrie, il devient curé de Tribswetter puis prince-évêque de Temeswar (actuellement Timisoara en Roumanie) dès 1860

Située dans l’arrondissement de Gex et le canton de Thoiry, le village de Challex fait partie de la Communauté de communes du Pays de Gex et se trouve à 93 km de Bourg-en-Bresse et 22 km de Gex. La cité challaisienne est agricole mais aussi viticole, produisant notamment du chasselas. Plusieurs hameaux composent la commune : Les Baraques, Marongy, Mucelle et Sous-Challex. La commune est séparée du canton de Genève par le Rhône. Le ruisseau La Groise traverse le village jusqu’au Rhône.

Plusieurs édifices importants sont également présents ou ont existé dans la commune :
• Le château de la Corbière (XIIIe siècle), construit par le comte Guillaume II de Genève pour l’abbaye Saint-Pierre de Nantua. Il est acheté en 1287 par le comte Amédée II de Genève, devenu ruine,
• Le château de Challex (XVIIIe siècle),
• La maison-forte de Challex (XIIIe siècle),
• La maison-forte de Confignon (XIIIe siècle),
• La maison-forte de Mucelle (XVIe siècle),
• Le prieuré de Saint-Félix, dépendant de l’abbaye Saint-Pierre de Nantua (XIIIe siècle),
• L’église Saint-Félix, devenue chapelle après la construction de l’église Saint-Maurice,
• L’église Saint-Maurice (XVe siècle), qui devient temple réformé lors de la période bernoise (1537-1611)
• Le temple protestant (1611-1663), aménagé dans une grange puis détruit sur ordre de l’intendant Claude Bouchu

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

Liste des maires :
GILLET (cité en 1793)
Jean YERSIN (an III)
Jean-Louis LEPINE (agent municipal, an IV - an V)
Jean-Louis BOUVIER (agent municipal, an V – an VI)
Antoine FAVRE (agent municipal, an VI – an VII)
Jacques LEPINE (agent municipal, an VII)
François LAPALUD (agent municipal, an VII – an VIII)
Jean GILLET (1800-1805)
Antoine FAVRE (1805-1808)
François DEPERY (1808-1858), conseiller d’arrondissement de 1833 à 1836
Jean-François JACQUIER (1858-1865, démission)
Jules-Arthaud DEPERY (1865-1871, décès)
Jean-Marie FAVRE (1871)
Jean-François VILLERMET (1871-1874)
Jean GROS (1874-1888)
Irénée DEPERY (1888-1889, décès), fils de François Dépéry
Eugène FAVRE (1889-1892)
Isidore TISSOT (1892-1896)
Alphonse GROS (1896-1904)
Louis ORSET (1904-1908)
Louis COLLET (1908-1912)
Alphonse GROS (1912-1919)
Charles PERNOUD (1919-avant 1925)
Albert BOUZOUD (avant 1925-1944), conseiller d’arrondissement de 1931 à 1940
Adrien LAPALUD (1944), président du Comité local de Libération
John PAPILLON (1944-1959), président du Comité local de Libération
Adrien PERNOUD (1959-1965)
Jean FURNON (1965-1977)
Henri NABAFFA (1977-après 1983)
Jean-Paul FERROLLIET (après 1983-1995)
Jean-Claude DALLEMAGNE (1995-1998)
Jacques BUFF (1998-2001)
André HABERLI (2001-2008)
Pierre DUMAREST (2008-2014)
Claude CHAPPUIS (2014-2017)
Patricia ALTHERR (depuis 2017)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2019-07-01 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).