Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1675-2018 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 62,94 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 18,54 ml d'archives modernes (1790-1982) : 18,54 ml
• 32,54 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983)
• 11,86 ml d'archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La toponymie de Challex voit son origine dans le terme latin Calliacum, signifiant « lieu d’enceinte ».
Le territoire de Challex a été sous la domination de plusieurs pays : une enclave du comté de Genève dans la baronnie de Gex (1287-1291), pris par le comte Amédée V de Savoie en 1291 après deux mois de siège (1291-1308), restitué par le traité de Saint-Georges-d’Espéranche au comté de Genève (1308-1321), repris à nouveau par le comte de Savoie (1321-1337), restitué au comté de Genève par le traité de Carentenay (1337-1396), vendu à Olivier de Genève (1396-1537) puis sous domination bernoise (1537-1564) avant de devenir entièrement savoisienne (1564-1601) et enfin française (depuis 1601).
Sous l’Ancien Régime, Challex dépendait du bailliage et de la subdélégation de Gex ainsi que de l’élection de Belley. Quant à la seigneurie de Challex, elle était partagée par plusieurs familles et notamment les Corbière, Verdon, Confignon, Bernard, Roset, Lect, Favre, Lullin ou encore Bourgeois.
Plusieurs personnes liées à Challex peuvent être citées :
• Jean-Antoine Lépine (1720-1814), natif de Challex, horloger du Roi puis de l’Empereur, inventeur du calibre Lépine permettant de fabriquer des montres moins épaisses et fondateur de l’atelier Caron-Lépine. Il est également le beau-frère de Beaumarchais,
• Jean-Irénée Dépery (1796-1861), natif de Challex, vicaire général de Belley puis évêque de Gap dès 1844, fondateur de l’Académie flosalpine, auteur d’une Histoire hagiologique du diocèse de Belley (1835), d’une Biographie des hommes célèbres du département de l’Ain (1835) ou encore d’une Histoire politique et religieuse du Pays de Gex (1851).
• Alexandre Bonnaz (1812-1899), natif de Challex. Après avoir rejoint son oncle en Hongrie, il devient curé de Tribswetter puis prince-évêque de Temeswar (actuellement Timisoara en Roumanie) dès 1860
Histoire archivistique
Le fonds d’archives communal a fait l’objet d’un premier classement par le service Archives du Centre de gestion de l’Ain en 2003.
En 2018, la commune a de nouveau appel au service Archives du CDG 01 pour la mise à jour de son fonds d'archives communal.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2003, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, un peu plus de 2,63 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 29,9 ml conservés. Lors de la seconde intervention, 49,53 ml ont été éliminés et 51,47 ml conservés.
Les bordereau d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
MERCIER Jean-Charles et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Challex. Inventaire des archives (1675-2018), Péronnas : CDG 01, 2003 et 2018
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2019-07-01 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).