Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01078 - Fonds communal de Challex

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01078

Intitulé

Fonds communal de Challex

Date(s)

  • 1675-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 62,94 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 18,54 ml d'archives modernes (1790-1982) : 18,54 ml
• 32,54 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983)
• 11,86 ml d'archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Challex (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

La toponymie de Challex voit son origine dans le terme latin Calliacum, signifiant « lieu d’enceinte ».

Le territoire de Challex a été sous la domination de plusieurs pays : une enclave du comté de Genève dans la baronnie de Gex (1287-1291), pris par le comte Amédée V de Savoie en 1291 après deux mois de siège (1291-1308), restitué par le traité de Saint-Georges-d’Espéranche au comté de Genève (1308-1321), repris à nouveau par le comte de Savoie (1321-1337), restitué au comté de Genève par le traité de Carentenay (1337-1396), vendu à Olivier de Genève (1396-1537) puis sous domination bernoise (1537-1564) avant de devenir entièrement savoisienne (1564-1601) et enfin française (depuis 1601).

Sous l’Ancien Régime, Challex dépendait du bailliage et de la subdélégation de Gex ainsi que de l’élection de Belley. Quant à la seigneurie de Challex, elle était partagée par plusieurs familles et notamment les Corbière, Verdon, Confignon, Bernard, Roset, Lect, Favre, Lullin ou encore Bourgeois.

Plusieurs personnes liées à Challex peuvent être citées :
• Jean-Antoine Lépine (1720-1814), natif de Challex, horloger du Roi puis de l’Empereur, inventeur du calibre Lépine permettant de fabriquer des montres moins épaisses et fondateur de l’atelier Caron-Lépine. Il est également le beau-frère de Beaumarchais,
• Jean-Irénée Dépery (1796-1861), natif de Challex, vicaire général de Belley puis évêque de Gap dès 1844, fondateur de l’Académie flosalpine, auteur d’une Histoire hagiologique du diocèse de Belley (1835), d’une Biographie des hommes célèbres du département de l’Ain (1835) ou encore d’une Histoire politique et religieuse du Pays de Gex (1851).
• Alexandre Bonnaz (1812-1899), natif de Challex. Après avoir rejoint son oncle en Hongrie, il devient curé de Tribswetter puis prince-évêque de Temeswar (actuellement Timisoara en Roumanie) dès 1860

Institution de conservation

Histoire archivistique

Le fonds d’archives communal a fait l’objet d’un premier classement par le service Archives du Centre de gestion de l’Ain en 2003.

En 2018, la commune a de nouveau appel au service Archives du CDG 01 pour la mise à jour de son fonds d'archives communal.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2003, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, un peu plus de 2,63 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 29,9 ml conservés. Lors de la seconde intervention, 49,53 ml ont été éliminés et 51,47 ml conservés.

Les bordereau d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Challex. Inventaire des archives (1675-2018), Péronnas : CDG 01, 2003 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communal

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000059

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-01 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Challex_2018_inventaire__Consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.7 MiB

Déposé

26 août 2019 04:09

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation