Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Chambre de commerce et d’industrie (Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Chambre de commerce et d’industrie (Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CCI de l'Ain
  • Chambre de commerce (Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1899/2099

Historique

Lieux

Le siège est fixé au 1 rue Joseph Bernier à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif

Fonctions et activités

Textes de référence

1. Textes généraux
Code du commerce
Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d’industrie.
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales et au mode d’élection des délégués consulaires et des membres des chambres d’industrie et de commerce.
Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l’élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce.
Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce.

2. Textes d’intérêt local
Décret du 17 juillet 1899 instituant une chambre de commerce et d’industrie à Bourg-en-Bresse.
Arrêté du 15 avril 1973 fixant le nombre de délégués consulaires.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000175

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-27 [ISO 8601] Première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).