Zone d'identification
Code de référence
1K13
Intitulé
Tribunal et chambre de commerce.
Date(s)
- 1973-1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Importance matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Confrançon (Ain, France)
(1790/2099)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
Listes électorales.