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Courtes, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
Police générale
Dossier
I4 - Circulation et identité des personnes, étrangers.
Rapports
Circulation et identité des personnes, étrangers.
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