Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Comité départemental d'aménagement rural (Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- CDAR 01
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1970/2099
Historique
Le CDAR a été constitué en 1970 à l'initiative du président de la chambre d'agriculture de l'Ain avec le concours du conseil général, de l'association des maires, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et des organisations du monde agricole et du milieu rural.
Lieux
Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).
Statut légal
Association
Fonctions et activités
Le CDAR aide les élus et les acteurs du monde rural à réaliser des projets de développement en milieu rural, notamment :
• création et maintien de commerces et de services à la population du milieu rural ;
• développement économique et implantation d'entreprises (zone d'activités, atelier-relais, immobilier d'entreprise, ...) ;
• réalisation d'équipements à vocation touristique.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).