Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CCMB

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1994-12-28/2014-01-01

Historique

À sa création, la communauté de communes se substitue au Sivom du canton d’Izernore dans tous ses droits et obligations. Au 1e janvier 2014, la communauté de communes des Monts Berthiand est intégrée à celle du Haut-Bugey, à l’exception de Serrières-sur-Ain qui rejoint la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.

Lieux

1. Siège
Le siège de la collectivité est fixé rue de la Courbe à Izernore (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes de Bolozon, Ceignes, Izernore, Leyssard, Matafelon-Granges, Nurieux-Volognat, Peyriat, Samognat, Serrières-sur-Ain et Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

1. Compétences obligatoires.

1.1. Aménagement de l’espace communautaire.
• élaboration d’un document de référence en matière d’aménagement, organisant l’espace de la communauté (schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur) ;
• opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
• participation aux opérations de sauvegarde du patrimoine communal ;
• création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
• réserve foncière d’intérêt communautaire.

1.2. Développement économique.
• aide à l’implantation et au maintien d’entreprises sur le territoire de la communauté concernant l’artisanat, les activités agricoles ;
• initiatives en faveur du tourisme : participation à la mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique ; réalisation de projet touristique d’intérêt communautaire ;
• la communauté reprend en lieu et place du Sivom du canton d’Izernore, les engagements vis-àvis des usines-relais du canton, des demandes de subventions déposées ;
• création de zone d’activité d’intérêt communautaire.

2. Compétences optionnelles.

2.1. Mise en valeur de l’environnement.
• collecte et traitement des ordures ménagères ;
• réalisation et gestion d’une déchetterie ;
• eau : réalisation d’une étude d’intérêt communautaire sur l’eau ; réalisation d’équipements de captage ; schéma directeur ;
• assainissement : zonage d’assainissement ; service public d’assainissement non collectif ;
• aménagement et mise en valeur des bassins des rivières du Lange et de l’Oignin.

2.2. Voirie.

2.3. Équipements culturels, sportifs et d’enseignement.

2.4. Action sociale d’intérêt communautaire.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 25 novembre 1994 fixant le périmètre de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 28 décembre 1994 portant constitution de la communauté de communes.
Arrêtés préfectoraux des 15 mars 2012, 15 juin 2012, 16 juillet 2012, 19 avril 2013 portant modification des compétences de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant retrait de la commune de Serrières-sur-Ain.

Organisation interne/Généalogie

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires. Jusqu’en 2014, ces derniers étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres. À partir de 2014, les conseillers communautaires sont élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain) (2014/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000366

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2014

Description de la relation

La communauté de communes des Monts Berthiand est intégrée à celle du Haut-Bugey

Entité associée

Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Izernore (Izernore, Ain) (1974/1994)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000364

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1994

Description de la relation

La communauté de communes se substitue au Sivom d’Izernore.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000365

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-05-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).