Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CCHB
  • CC Haut-Bugey

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2014/2099

Historique

La communauté de communes Haut-Bugey est née de la fusion, au 1e janvier 2014, des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.

Lieux

1. Siège
Le siège de la collectivité est fixé 57 rue René Nicod à Oyonnax (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes de Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Échallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Le Poizat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave (Ain, France).
Initialement, la commune de Serrières-sur-Ain est intégrée au périmètre de la communauté de communes mais elle se retire le 13 décembre 2013 de la communauté de communes des Monts Berthiand pour rejoindre celle des Rives de l'Ain - Pays du Cerdon.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

1. Compétences obligatoires.
Aménagement du territoire
Actions de développement économique

2. Compétences optionnelles.
Politique du logement et cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Assainissement (traitement, station d'épuration des eaux usées)
Eau potable (production, adduction et stockage)
Gestion des déchets

3. Compétences facultatives.
Organisation et gestion des transports publics urbains de voyageurs
Transport des élèves des écoles primaires de certaines communes
Mise en place et organisation du système d'information géographique
Soutien à certaines associations et clubs sportifs
Acquisition, entretien, gestion de moyens techniques facilitant et optimisant, par leur mise à disposition des communes membres, l'exercice de compétences communales
Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services
Création et gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de conduire

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2013 constatant la gouvernance de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 fixant la dénomination, le siège et le poste comptable de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant modification du périmètre de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes suite au retrait de la commune de Serrières-sur-Ain de la communauté de communes des Monts Berthiand.

Organisation interne/Généalogie

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain) (1994-12-28/2014-01-01)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000365

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2014

Description de la relation

La communauté de communes des Monts Berthiand est intégrée à celle du Haut-Bugey

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000366

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR/CPF (Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles), 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2015-05-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).