Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2014/2099

Historique

Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé au 627 route de Jassans à Trévoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes d’Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve (Ain, France)

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

1. Compétences obligatoires.
Aménagement de l’espace communautaire.
Développement économique.

2. Compétences optionnelles.
Politique du logement et cadre de vie.
Protection et mise en valeur de l’environnement.
Voirie d’intérêt communautaire.
Équipements culturels et sportifs.
Patrimoine et culture.
Action sociale.

3. Compétences facultatives.
Transports en commun.
Collèges et incendie.
Promotion et identité du territoire communautaire.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 fixant le périmètre de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée.
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée et extension du périmètre à la commune de Villeneuve.

Organisation interne/Généalogie

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires, élus lors du scrutin municipal. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain) (1993/2013)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000433

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2014

Description de la relation

Les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Entité associée

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain) (1999/2013)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000432

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2014

Description de la relation

Les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000434

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).