Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1999/2013

Historique

À sa création, la communauté de communes se substitue au district Porte Ouest créé en 1995. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé au 101 impasse Jules Ferry à Jassans-Riottier (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes d’Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Rancé, Savigneux et Villeneuve (adhésion en 2012).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plans locaux d’urbanisme
Création et réalisation de zone d’aménagement concerté (ZAC)
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l’habitat

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 12 décembre 1999 portant transformation du district en communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 24 décembre 1999 portant modification des compétences.
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 fixant le périmètre de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée.
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée et extension du périmètre à la commune de Villeneuve.

Organisation interne/Généalogie

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires, désignés par les conseils municipaux des communes membres. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux, Ain) (2014/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000434

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2014

Description de la relation

Les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Entité associée

District Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain) (1995/1999)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000431

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1999

Description de la relation

Le district est transformé en communauté de communes.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000432

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).