Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • CCHB
  • CC Haut-Bugey

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2014/2099

History

La communauté de communes Haut-Bugey est née de la fusion, au 1e janvier 2014, des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.

Places

  1. Siège
    Le siège de la collectivité est fixé 57 rue René Nicod à Oyonnax (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    La communauté de communes regroupe les communes de Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Échallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Le Poizat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave (Ain, France).
    Initialement, la commune de Serrières-sur-Ain est intégrée au périmètre de la communauté de communes mais elle se retire le 13 décembre 2013 de la communauté de communes des Monts Berthiand pour rejoindre celle des Rives de l'Ain - Pays du Cerdon.

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

  1. Compétences obligatoires.
    Aménagement du territoire
    Actions de développement économique

  2. Compétences optionnelles.
    Politique du logement et cadre de vie
    Création, aménagement et entretien de la voirie
    Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    Action sociale d'intérêt communautaire
    Assainissement (traitement, station d'épuration des eaux usées)
    Eau potable (production, adduction et stockage)
    Gestion des déchets

  3. Compétences facultatives.
    Organisation et gestion des transports publics urbains de voyageurs
    Transport des élèves des écoles primaires de certaines communes
    Mise en place et organisation du système d'information géographique
    Soutien à certaines associations et clubs sportifs
    Acquisition, entretien, gestion de moyens techniques facilitant et optimisant, par leur mise à disposition des communes membres, l'exercice de compétences communales
    Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
    Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services
    Création et gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de conduire

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes.
    Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.
    Arrêté préfectoral du 31 octobre 2013 constatant la gouvernance de la communauté de communes.
    Arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 fixant la dénomination, le siège et le poste comptable de la communauté de communes.
    Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant modification du périmètre de la communauté de communes.
    Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes suite au retrait de la commune de Serrières-sur-Ain de la communauté de communes des Monts Berthiand.

Internal structures/genealogy

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

General context

Relationships area

Related entity

Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain) (1994-12-28/2014-01-01)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000365

Category of the relationship

temporal

Dates of the relationship

2014

Description of relationship

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Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000366

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR/CPF (Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles), 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2015-05-27 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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  • EAC

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