Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Communauté de communes Valsemine (Champfromier, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes Valsemine (Champfromier, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CCV

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2002-01-01/2002-12-20

Historique

La communauté de communes Valsemine adhère au syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura en janvier 2002 pour la compétence « mise en œuvre d’une chartre du parc ».

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à la mairie de Champfromier (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

La communauté de communes Valsemine reprend les compétences du district Valsemine dont elle a pris la suite, à savoir :
• « la régulation des boisements et entretien des espaces pastoraux ;
• la réalisation et gestion des zones d’activités économiques ;
• l’élaboration de schéma de servitudes en ce qui concerne les tracés à vocation touristique et sportive ;
• la construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs communs. »

Seule la compétence obligatoire « aménagement de l’espace » n’est pas inscrite dans les compétences de la nouvelle CCV. Faute de délibération prise avant le 1er janvier 2002, elle devient compétente aux lieu et place des communes et « a minima » pour les « études d’aménagement ».

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2001 portant transformation du district Valsemine en communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant dissolution de la communauté de communes Valsemine.

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
Le conseil communautaire est composé de 15 membres délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux des communes membres selon la règle suivante : 3 sièges par communes ayant jusqu’à 300 habitants et un siège supplémentaire par tranche de 250 habitants.
Le bureau de la communauté de communes comprend un président et trois vice-présidents, tous élus par le conseil de district.

2. Fonctionnement
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Le secrétariat est assuré par une secrétaire à temps partiel.

Contexte général

Liste des présidents du district Valsemine :
• Daniel Patuel, élu de Montanges (20 avril 2001 - 2002).

Zone des relations

Entité associée

District Valsemine (Champfromier, Ain) (1993-12-28/2002-01-01)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000129

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2002-01-01

Description de la relation

Le district est transformé en communauté de communes au 1er janvier 2002 par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000128

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-09-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).