District Valsemine (Champfromier, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

District Valsemine (Champfromier, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1993-12-28/2002-01-01

Historique

En 1992, il est demandé aux communes de présenter leurs projets d’intercommunalité. Au cours de diverses réunions entre 1992 et 1993, les communes de la Valserine ont manifesté leur volonté de créer une coopération regroupant des communes de ce secteur. Dans son premier rapport, la commission d’intercommunalité n’a pas retenu les propositions des conseils municipaux pour une intercommunalité de la vallée. Dès lors, les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ont exprimé leur volonté de s’unir dans une structure intercommunale de communes de taille comparable pour une meilleure compréhension et prise en compte de leurs problèmes.

Lieux

  1. Siège
    Pour des raisons de disponibilité de locaux, le siège du district est fixé à la mairie de Champfromier (Ain, France). Il le restera jusqu’à la dissolution de la structure.

  2. Territoire intercommunal
    Le district regroupe les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux (Ain, France). Le critère de regroupement est essentiellement géographique : les quatre communes se partagent le même massif forestier et sont situées le long de la Valserine et de la Semine, affluents du Rhône. C’est en référence symbolique de ces deux rivières que le nom « Valsemine » fut choisi lors des premières réunions.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Les objectifs du district répondent aux attentes des communes :
• la mise en commun de moyens dans des actions à caractère économique, social, touristique et sportif ;
• la défense des intérêts de petites communes par la démonstration de leur dynamisme, leur créativité et leur connaissance du territoire et des hommes ;
• l’amélioration du cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un schéma commun de gestion de l’espace ;
• la réalisation d’économie d’échelle par une gestion commune dans différents domaines.

D’après ses statuts, il a pour compétences :
• « la régulation des boisements et entretien des espaces pastoraux ;
• la réalisation et gestion des zones d’activités économiques ;
• l’élaboration de schéma de servitudes en ce qui concerne les tracés à vocation touristique et sportive ;
• la construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs communs. »

Dans le cadre de ses attributions, le district a décidé l’aménagement d’un site sportif (construction d’un terrain stabilisé et d’un bâtiment sportif) sur un terrain situé à Prébasson sur la commune de Montanges pour le club de foot ESHB (Entente Sportive Haut Bugey). Son second projet est la régulation de l’emprise des boisements et l’entretien des espaces pastoraux: des programmes de débroussaillage sont mis en place. Afin de développer le tourisme local, le district élabore des plaquettes d’information et des circuits à vocation touristique et sportive. Il a également mené une étude pour un projet de plan d’eau sur la commune de Giron en partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. Texte en ligne
    Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant constitution du district Valsemine.
    Arrêté préfectoral du 26 décembre 2001 portant transformation du district Valsemine en communauté de communes

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    Le conseil de district est composé de 15 membres délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux des communes membres selon la règle suivante : 3 sièges par communes ayant jusqu’à 300 habitants et un siège supplémentaire par tranche de 250 habitants.
    Le bureau du district comprend un président et trois vice-présidents, tous élus par le conseil de district.

  2. Fonctionnement
    Le conseil de district se réunit au moins une fois par trimestre.
    Le secrétariat est assuré par une secrétaire à temps partiel.

Contexte général

Liste des présidents du district Valsemine :
• Bernard Tournier, élu de Champfromier (21 janvier 1994 - 1995).
• Frédéric Tournier, 1er adjoint de Saint-Germain-de-Joux (7 juillet 1995 - 2001).
• Daniel Patuel, élu de Montanges (20 avril 2001 - 2002).

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes Valsemine (Champfromier, Ain) (2002-01-01/2002-12-20)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000128

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2002-01-01

Description de la relation

Le district est transformé en communauté de communes au 1er janvier 2002 par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000129

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-09-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés