The municipal archives of the department of Ain

Communauté de communes du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Communauté de communes du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • CCV

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2002-01-01/2099

History

Places

1. Siège
Le siège est situé à la Maison de Pays à Champagne-en-Valromey (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes de Belmont-Luthézieu, Brénaz, Champagne-en-Valromey, Chavornay, le Grand-Abergement, Hotonnes, Lochieu, Lompnieu, Le Petit-Abergement, Ruffieu, Songieu, Sutrieu, Talissieu, Vieu-en-Valromey et Virieu-le-Petit (Ain, France).
Le 30 juin 2008, la commune de Vieu adhère à la communauté de communes du Valromey. Suivent les communes du Grand-Abergement et de Talissieu (à compter du 1e janvier 2010), de Lompnieu et de Songieu (le 29 juin 2010). La commune d’Artemare s’en retire dans les années 2000.

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Les compétences de la communauté de communes du Valromey comprennent d’une part celles légalement obligatoires et qui s’appliquent à toutes les communautés de communes, et d’autre part celles qui ont été prises à la suite d’un vote du conseil communautaire parmi les compétences optionnelles ou facultatives.

1. Compétences obligatoires :
• action de développement économique : création de zones d’activités, aide à l’installation ou à la reprise d’entreprises, participation à des actions de promotion événementielles ;
• tourisme : participation à la mise en œuvre de la politique touristique (Office du Tourisme Valromey-Retord), réalisation, entretien et gestion d’équipements touristiques ;
• aménagement de l’espace : mise en œuvre et suivi d’une charte de développement du Pays du Bugey, conduite d’études portant sur l’aménagement rural.

2. Compétences optionnelles :
• protection et mise en valeur de l’environnement, récupération des épaves automobiles sur le domaine public ;
• politique de logement et du cadre de vie (OPAH) ;
• construction, entretien et gestion d’équipements : gestion de la Maison de Pays et des services, de la bibliothèque, construction, extension et rénovation des bâtiments scolaires.

3. Compétences facultatives :
• services à la population : paiement du contingent incendie et soutien à l’activité des sapeurs-pompiers, étude des besoins en matière d’accueil péri-scolaire, construction, extension et rénovation des bâtiments à usage de cantines scolaires, participation à des actions de promotion événementielles à caractère sportif ;
• assistance aux communes : élaboration des bulletins de paie, passation de marchés publics, dossiers de subventions, achat de matériels communs, intervention sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Mandates/sources of authority

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a> Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation du district rural du Valromey en communauté de communes.

Internal structures/genealogy

1. Composition
La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires. Jusqu’en 2014, ces derniers étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres. À partir de 2014, les conseillers communautaires sont élus lors du scrutin municipal.
Le président et les vice-présidents forment le bureau, ils sont élus au scrutin secret par le conseil communautaire. Le président représente l’organe exécutif ; le bureau n’a aucune compétence propre et n’agit que par délégation du président.
Des commissions thématiques composées exclusivement de conseillers communautaires sont constituées en fonction des compétences de la communauté de communes. Elles sont présidées de droit par le président et un vice-président, élu par les membres de la commission. Elles se réunissent pour instruire les dossiers relatifs à leur domaine spécifique, préalablement à leur examen par le conseil communautaire qui seul est habilité à voter.

2. Fonctionnement
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

General context

Relationships area

Related entity

District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain) (1991-08-06/2001-12-31)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000077

Category of the relationship

temporal

Dates of the relationship

2002-1-1

Description of relationship

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Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000078

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction
2015-05-27 [ISO 8601] modification

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

site internet de la CCV.

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).