- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesQ - Assistance et prévoyance
- Subseries1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- sous-sous-serieBudgets et comptes, comptabilité
- File1Q6 - Comptes administratifs, délibérations.
- File1Q7 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.
- File1Q8 - Livre comptable.
- File1Q9 - Traitement du receveur.
- File1Q10 - Dons et legs.