Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1626-2024 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 32,94 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2024) :
• 0,20 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11,13 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 17,61 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983)... »
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Très ancienne paroisse, Sulignat faisait partie de la Bresse sous le vocable de la Nativité de Notre Dame, puis devint savoyarde en 1272.
Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-... »
Histoire archivistique
En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, est dressé un inventaire des archives et du mobilier de la mairie le 2 février 1862. Ce dernier liste les uns à la suite des autres l’ensemble des documents conservés dans les archives de ... »
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien est composé uniquement des registres paroissiaux à compter de 1626 (GG1-4).
• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés ... »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2024, 31,78 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, historique ou scientifique ont été éliminés .
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et ... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
ESCOFFIER Blandine, Commune de Sulignat. Inventaire des archives (1626-2024), Péronnas : CDG 01 : 2024
Zone des sources complémentaires
Unités de description associées
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2024-08-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).