Fonds FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat

Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 01. Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02. Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 01. Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 02. Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 03. Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 04. Tableau de recensement de la population, vue 01. Tableau de recensement de la population, vue 02. Tableau de recensement de la population, vue 03. Tableau de recensement de la population, vue 04. Tableau de recensement de la population, vue 05. Tableau de recensement de la population, vue 06. Tableau de recensement de la population, vue 07. Tableau de recensement de la population, vue 08. Tableau de recensement de la population, vue 09. Facture de la boucherie-charcuterie Maurice Thévenard située à Sulignat, vue 01. Facture de l'entreprise de construction J. Moronnoz située à Sulignat., vue 01. Facture de l'entreprise de maréchalerie et forge J. Ponthus située à Sulignat, vue 01. Plan parcellaire pour l'acquisition d'une mare appartenant à Michel Gallet pour la construction d... Plan parcellaire pour l'acquisition d'une mare appartenant à Michel Gallet pour la construction d... Plan pour les travaux d'achèvement et construction d'une tourelle pour monter au clocher, vue 01. Plan des décors intérieurs et de construcgtion de l'escalier pour les travaux d'achèvement et con... Plan des bâtiment, cour et jardin dans le cadre de l'acquisition par voie de donation d’un bâtime... Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 01. Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 02. Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 03. Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 04. Plan pour des réparations aux murs de clôture du cimetière, vue 01. Plan pour des réparations aux murs de clôture du cimetière, vue 02. Plan indicatif des parcelles à amodier pour des entrepôts temporaires, vue 01. Plan géométrique d'un fossé servant de prise d'eau pour l'étang de La Lys pour le droit de prise ... Dessins des ouvrages pour la construction d’un ponceau sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Al... Dessins des ouvrages pour la construction d’un ponceau sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Al...
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Zone d'identification

Cote

FRAC01412

Titre

Fonds communal de Sulignat

Date(s)

  • 1626-2024 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 32,94 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2024) :
• 0,20 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11,13 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 17,61 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 4 ml d’archives intermédiaires (AI).

Zone du contexte

Nom du producteur

(180904-15/2099)

Histoire administrative

Très ancienne paroisse, Sulignat faisait partie de la Bresse sous le vocable de la Nativité de Notre Dame, puis devint savoyarde en 1272.

Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-Dombes, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes. Durant cette période, Châtillon-sur-Chalaronne absorbe également la commune, L'Abergement et Clémenciat. Tandis que ces deux derniers quittent Châtillon pour former L'Abergement-Clémenciat en 1857, Sulignat redevient une commune indépendante en 1809 (arrêté préfectoral du 15 avril 1809).

Durant la Seconde Guerre mondiale, un camp de maquisards portant le nom de Catane et formé par 75 hommes était installé dans les bois de Marmanant.

Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Sulignat :
• Claude Jean-Baptiste Garron de la Bévière (1742-1811) : seigneur de Longes, de La Chassagne et de Brosses, chevalier de Saint-Louis, syndic général de la noblesse de Bresse et de Dombes. Il fut l'un des fondateurs de la Société d'Émulation et d'agriculture de l'Ain autorisée le 31 mai 1783. Il en devint le premier président. M. Garron s'occupait de questions agricoles. Ses communications importantes ont été publiées dans le Journal de l'Ain, et sont consignées dans les procès-verbaux de séances. Il fut également député aux États- Généraux en 1789.
• Jean-François Jolibois dit l’abbé Jolibois (1794-1875) : curé de Sulignat en 1820 et historien local. Il est l'auteur de plusieurs opuscules historiques et géographiques publiés par diverses sociétés savantes. Une rue de Trévoux porte son nom.

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, est dressé un inventaire des archives et du mobilier de la mairie le 2 février 1862. Ce dernier liste les uns à la suite des autres l’ensemble des documents conservés dans les archives de la mairie mais sans respecter les séries réglementaires. Parmi les effets mobiliers, il est fait mention d’un « grand placard où sont renfermés tous les livres et papiers ».

En 1989, le récolement réglementaire post-électoral des archives communales est réalisé par la commune. Il s’agit d’un questionnaire sur l’état des archives, envoyé par les Archives départementales. Les archives sont alors conservées sur des rayonnages dans une salle de réunion de la mairie et au 1er étage. Dans ce souci de bien tenir ses archives communales, d’autres récolements réglementaires seront établis en 2001, 2008 puis 2014.

Parallèlement, il semble que dans les années 1990 ou 2000, le secrétariat ait établi un récolement des archives par thématique et leur localisation.

En décembre 2001, un contrôle des archives communales est réalisé par les Archives départementales dans le cadre de leur contrôle scientifique et technique. Le compte-rendu de visite fait alors mention d’un fonds réparti dans deux endroits : le grenier (environ 5 ml d’archives du 19ème siècle) et dans les placards d’une salle de réunion (registres paroissiaux depuis 1631, registres des délibérations du Conseil municipal depuis 1820, etc.). Biens que suffisants pour conserver l’ensemble des archives, la pièce où ils sont situés est très humide mettant ainsi les documents en danger.

En 2004, les services de la mairie emménagent dans un nouveau bâtiment (ancien presbytère).

En décembre 2022, un nouveau contrôle des archives communales est réalisé par les Archives départementales dans le cadre de leur contrôle scientifique et technique. Il est notamment fait mention d’un fonds privé ayant appartenu vraisemblablement à un minotier mais également de l’absence d’atlas ou de planches du cadastre napoléonien .

En 2024, la commune fait appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour le classement de l’ensemble du fonds communal. A cette occasion, 33,34 ml d’archives ont été classés. Une sélection de documents à visée patrimoniale a également été numérisée.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,02 ml d(un registre matricule appartenant au fonds de l’école publique des filles de la commune (1890) ;
• 0,10 ml de listes d’émargement (1974-2006).
La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,08 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien est composé uniquement des registres paroissiaux à compter de 1626 (GG1-4).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés depuis 1822, excepté une lacune pour la période 1833-1856 (1D1-6). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1848-1945 (2D1). La commune conserve également l’arrêté préfectoral du 15 avril 1809 érigeant Sulignat en commune (3D1) et des registres journaux du secrétaire de mairie au début du 19ème siècle, témoignant de la vie locale et des réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (3D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve plusieurs recensements de population antérieur à 1836 (1F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Certains tableaux datant très probablement de la création de la création (ou à ses débuts) comportent notamment des informations sur la période d’entrée dans la commune des habitants et leurs lieux d’habitation antérieurs. La sous-série 3F sur l’agriculture est dans l’ensemble plutôt bien conservée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. Les atlas cadastraux napoléonien et rénové ainsi que l'état de sections napoléonien sont portés manquants. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1) et de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (1H2-3). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1946 (2H1-4). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres napoléoniennes et les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H. Quelques tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1911-1939 (H10). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers dont la compagnie a été créée en 1903 (3H2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes (4H1) et aux deux guerres mondiales (4H2-3) sont peu nombreux.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4).
En série K, la collection des listes électorales est complète depuis 1848 (1K1-2), soit pratiquement depuis la loi de 1831 sur l’organisation municipale. Les opérations de vote des élections politiques sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en 1K4. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1811-1977 (1K5). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K7).
Les budgets et comptes de la commune conservés en série L remontent à 1809 et sont complets (1L1-6). Quelques factures d'entreprises locales sont également conservées (1L12).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Des plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire, à l'instar de l'église (2M1) et du presbytère (2M2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-4) et sur les ponts (1O5). Néanmoins, très peu de documents ont été conservées sur la mairie-école (1M1) et aucun sur l'école des filles pour la période du 19ème siècle et sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les documents concernant la gestion des concessions funéraires au cimetière communal sont en revanche incomplets.
La série P nous renseigne nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et notamment sur la fabrique d’église mais on ne trouve aucun document sur la Séparation des Églises et de l'État.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1849 (1Q1-2), année de création du bureau de bienfaisance. Les budgets et comptes du bureau d’aide sociale sont dans l'ensemble bien conservés depuis 1851 (1Q4-7). Les documents sur les aides issues des lois d’assistance classés en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservés.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Les rôles de la rétribution scolaire sont conservés pour la période 1870-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés quelques documents provenant de l'hôtel-boulangerie Deglétagne située sur la commune (S1-3), déposés par Monsieur Dufour à une date inconnue.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1946 (T2-6).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2024, 31,78 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, historique ou scientifique ont été éliminés .

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Sulignat. Inventaire des archives (1626-2024), Péronnas : CDG 01 : 2024

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration et comptabilité communales
    113 J Fonds Garron de la Bévière (1465-1789)

  2. Archives communales des communes voisines
    Illiat : Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1608-2020), 2017-2018 et 2021
    Saint-Julien-sur-Veyle
    Vonnas : Jérôme Dupasquier, Mireille Jean, Sylvie Lapiez, Adeline Chanellière et Blandine Corna, Inventaire des archives (1593-2012), 1998, 2001, 2006, 2009 et 2013
    Neuville-les-Dames : Jérôme Dupasquier, Blandine Corna et Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1478-2021), 1995, 2012, 2015 et 2022
    Châtillon-sur-Chalaronne :
    • Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier, Adeline Chanellière, Jordi Rubió et Blandine Escoffier, Inventaire des archives modernes (1793-1984), 1997, 2003-2004, 2007-2009, 2012, 2014, 2016 et 2021
    • Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier, Adeline Chanellière, Jordi Rubió et Blandine Escoffier, Inventaire des archives contemporaines (1970-2020), 1997, 2003-2004, 2007-2009, 2012, 2014, 2016 et 2021
    L’Abergement-Clémenciat : Jean-Charles Mercier et Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1841-2024), 2003-2004, 2014, 2023

  3. Ouvrages imprimés
    « Sulignat» in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Châtillon-sur-Chalaronne - Pré-inventaire, 1991, pp. 210-2019

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000185

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2024-08-06 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

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