Fonds FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat

Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 01.Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02.Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 01.Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 02.Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 03.Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 04.Tableau de recensement de la population, vue 01.Tableau de recensement de la population, vue 02.Tableau de recensement de la population, vue 03.Tableau de recensement de la population, vue 04.Tableau de recensement de la population, vue 05.Tableau de recensement de la population, vue 06.Tableau de recensement de la population, vue 07.Tableau de recensement de la population, vue 08.Tableau de recensement de la population, vue 09.Facture de la boucherie-charcuterie Maurice Thévenard située à Sulignat, vue 01.Facture de l'entreprise de construction J. Moronnoz située à Sulignat., vue 01.Facture de l'entreprise de maréchalerie et forge J. Ponthus située à Sulignat, vue 01.Plan parcellaire pour l'acquisition d'une mare appartenant à Michel Gallet pour la construction d...Plan parcellaire pour l'acquisition d'une mare appartenant à Michel Gallet pour la construction d...Plan pour les travaux d'achèvement et construction d'une tourelle pour monter au clocher, vue 01.Plan des décors intérieurs et de construcgtion de l'escalier pour les travaux d'achèvement et con...Plan des bâtiment, cour et jardin dans le cadre de l'acquisition par voie de donation d’un bâtime...Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 01.Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 02.Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 03.Plan pour la reconstruction et l'appropriation du presbytère, vue 04.Plan pour des réparations aux murs de clôture du cimetière, vue 01.Plan pour des réparations aux murs de clôture du cimetière, vue 02.Plan indicatif des parcelles à amodier pour des entrepôts temporaires, vue 01.Plan géométrique d'un fossé servant de prise d'eau pour l'étang de La Lys pour le droit de prise ...Dessins des ouvrages pour la construction d’un ponceau sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Al...Dessins des ouvrages pour la construction d’un ponceau sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Al...
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Zone d'identification

Cote

FRAC01412

Titre

Fonds communal de Sulignat

Date(s)

  • 1626-2024 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 32,94 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2024) :
• 0,20 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11,13 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 17,61 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983)... »

Zone du contexte

Nom du producteur

(180904-15/2099)

Histoire administrative

Très ancienne paroisse, Sulignat faisait partie de la Bresse sous le vocable de la Nativité de Notre Dame, puis devint savoyarde en 1272.

Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-... »

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, est dressé un inventaire des archives et du mobilier de la mairie le 2 février 1862. Ce dernier liste les uns à la suite des autres l’ensemble des documents conservés dans les archives de ... »

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien est composé uniquement des registres paroissiaux à compter de 1626 (GG1-4).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés ... »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2024, 31,78 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, historique ou scientifique ont été éliminés .

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et ... »

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Sulignat. Inventaire des archives (1626-2024), Péronnas : CDG 01 : 2024

Zone des sources complémentaires

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration et comptabilité communales
    113 J Fonds Garron de la Bévière (1465-1789)

  2. Archives communales des communes voisines
    Illiat : Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1608-2020),

  3. ... »

Mots-clés

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000185

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2024-08-06 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).