Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1907/1938

Historique

Lieux

Statut juridique

Organisme consultatif

Fonctions et activités

Ce comité était chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions concernant l’organisation, le fonctionnement et le développement des services de secours contre l’incendie.

Textes de référence

Décret du 14 mars 1907 qui institue auprès du ministre de l’Intérieur un conseil supérieur des sapeurs-pompiers.
Décret du 29 octobre 1927 complétant l’article 5 du décret du 14 mars 1907 portant création du conseil supérieur des sapeurs-pompiers. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6529747k/f3.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000142

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-21 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).