The municipal archives of the department of Ain

Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (France)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1907/1938

History

Places

Legal status

Organisme consultatif

Functions, occupations and activities

Ce comité était chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions concernant l’organisation, le fonctionnement et le développement des services de secours contre l’incendie.

Mandates/sources of authority

Décret du 14 mars 1907 qui institue auprès du ministre de l’Intérieur un conseil supérieur des sapeurs-pompiers.
Décret du 29 octobre 1927 complétant l’article 5 du décret du 14 mars 1907 portant création du conseil supérieur des sapeurs-pompiers. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6529747k/f3.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000142

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Minimal

Dates of creation, revision and deletion

2014-10-21 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).