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Pouillat, Mairie de (Ain, France)
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Pouillat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01309 - Fonds communal de Pouillat
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G - Contributions, administrations financières
Sub-séries
1G - Cadastre, contributions directes
Contributions directes et indirectes
Dossiê
1G15 - Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Dossiê
1G16 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Dossiê
1G17 - Taxe sur les billards.
Dossiê
1G18 - Contributions directes et impôts locaux.
Dossiê
1G19 - Fiscalité.
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Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
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