Fonds FRAC01309 - Fonds communal de Pouillat

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Zone d'identification

Cote

FRAC01309

Titre

Fonds communal de Pouillat

Date(s)

  • 1665-2022 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 13,80 mètres linéaires (ml) répartis comme suit :
• 0,15 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 7,80 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 5,85 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Depuis le XVème siècle, le village de Pouillat est un fief de Montfleur, commune du Jura (39). Sous l'Ancien Régime, la paroisse de Pouillat fait partie de la Franche-Comté. En 1790, elle est érigée en commune et intégrée au département de l'Ain.

Sur le plan administratif, la commune est l’origine rattachée au canton de Chavannes-sur-Suran puis à compter de 1800 à celui de Treffort-Cuisiat.

En fin d'année 2015, les communes de Chavannes-sur-Suran, de Germagnat et de Pouillat commencèrent à se réunir pour une création d'une commune nouvelle. Durant le printemps 2016, alors qu'une charte avait été réalisée pour la formation de la nouvelle entité, Pouillat se retire du projet et en mai 2016, un arrêté préfectoral annonce la création de la commune nouvelle regroupant les communes de Chavannes-sur-Suran et de Germagnat.

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie est dressé en 1844. Ce travail représente la somme de 25 francs. Le plus ancien registre des délibérations du Conseil municipal remonte à 1790 et est en mauvais état ; les feuilles n°49 à 93 sont portées manquantes. Les registres paroissiaux sont au nombre de 67 et « sans couverture et si mal écrits qu’à peine on peut les lire. Il parrait qu’il n’y en manque pas. ». La maison commune (ou maison d’école) est alors en cours de construction tandis qu’un « ancien meuble et 3 cartons renferment les pièces des archives ».

L’année suivante, la municipalité envisage de faire réaliser « un meuble destiné à renfermer les pièces et objets composant les archives de [la] commune. ».

Le 20 juillet 1855, a lieu le récolement réglementaire des archives entre l’ancien maire démissionnaire, Joseph Fillod, et le nouveau maire de la commune, Claude Louis Chapuis, à l’aide de l’inventaire dressé en 1844. Série par série, sont annotés les manques, suppléments et éventuelles observations ainsi que la signature des deux maires. Il y est fait mention d’un « cabinet à deux portes, ferré et fermant à clef en chêne ». Il est possible que ce meuble soit celui qui est situé dans l’actuelle salle de réunion du 1er étage de la mairie.

Pareillement, un second inventaire des archives et objets mobiliers est dressé en 1867. Les mêmes observations et manques sont reportées à l’intérieur du document.

En 1876, la municipalité vend aux enchères « la garde-robes qui servait ci-devant à serrer [les] archives municipales et dont l’insuffisance [les] a obligés de la remplacer ».

En 2005, la commune aménage un local archives en rez-de-chaussée de la mairie équipé en placards muraux et métalliques [1]. Néanmoins, quelques années plus tard, cette pièce est réutilisée par la municipalité à d’autres fins et les archives sont déménagées au grenier.

En mai 2006, en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et au titre du contrôle scientifique et technique de l’état, les Archives départementales de l’Ain effectuent une visite de contrôle des archives communales de Pouillat. Un compte-rendu est établi faisant état d’un « fonds d’archives, particulièrement riche et d’un grand intérêt historique ». Ce fonds est « absolument complet [et] doit être classé selon la norme ». Par ailleurs, les « délibérations manuscrites [sont] parfaites ». L’ensemble représente environ 20 ml.

En 2022, lors de l’intervention du Centre de gestion de l’Ain, le fonds est rassemblé dans des armoires fermant à clef situés dans une salle de réunion située au 1er étage du bâtiment. Cette même année, la commune fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal et des autres fonds conservés en mairie. Cette intervention a permis le classement de 14,96 ml d’archives communales.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,15 ml de cahiers d’école, journaux de classe, registres d’appel registres d’appel journalier d’élèves appartenant au fonds de l’école publique de commune (XIXème siècle) ;
• 0,05 ml de listes d’émargement (1994-2004).

[1] Lors du mandat municipal 2008-2014, les placards seront changés pour des rayonnages métalliques fixes.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-3, 1665-1792) ainsi qu’un registre de l’arpentement général du territoire communal (CC1) et quelques documents sur le partage et division des bois, communs et indivis entre les communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur dans le Jura) (DD1).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1842-2002 (2D1). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est continue de l’an VI (1797) à 1950. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve quelques recensements de population antérieur à 1836 (1F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. Quelques documents concernent la grêle de 1841 (3F3).
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que la matrice sectionnaire de l’exercice 1812 (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G3-11). La série des matrices d’imposition est dans l’ensemble plutôt bien conservée.
La série H est relativement complète. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1940 (2H1-4). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers. En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1908 (5I2).
En série K, en dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1848 (1K2-3). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : le plébiscite de 1871 est classé en 1K5. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K6). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K7).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811 (1L1-8) et les livres comptables sont conservés pour la période 1936-1979(1L10-11).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), aux lavoirs (1M4), à l’église et la chapelle (2M1-2) et au cimetière (2M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et quelques dossiers sont conservés sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. En revanche, on ne trouve aucun dossier sur l’électrification et l’éclairage public de la commune. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1).
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des produits des communaux cultivés (1N4). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N5) ainsi qu’aux droits de chasse (2N1), à la construction et gestion des fontaines publiques de Pouillat et de son hameau Dalles (3N1) sont conservés dans cette série. En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). On y trouve notamment l’ordonnance royale érigeant l’église communale en chapelle vicariale en 1821.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1859 (1Q1-3). Ce dernier ne semble pas avoir eu de budgets et comptes depuis le milieu du XIXème siècle et jusqu’en 1956 ; ce fait explique la rareté de ces documents le concernant (1Q5). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. Sous la cote 1R2, sont conservés les rôles de la rétribution scolaire.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1964 (T1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2021, en prévision de l'intervention du service Archives du CDG 01, 3,17 ml d’archives sont d’ores et déjà éliminés. L'année suivante, l'intervention du CDG 01 a permis l’élimination de 9,32 ml du fonds communal.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Pouillat. Inventaire des archives (1665-2022), Péronnas : CDG 01 : 2022

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain (notamment) :
    • 160 J Fonds Marcel Juilléron
    • Série O Administration communale

  2. Archives communales des communes voisines
    • Département de l’Ain
    • Nivigne-et-Suran :
    • Chavannes-sur-Suran : Mireille Jean et Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1892-2009), 2001 et 2009
    • Germagnat

• Département du Jura
• Montfleur
• Val Suran

  1. Ouvrages imprimés
    « Pouillat » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Treffort, Bourg-en-Bresse, 1986, pp.126-133
    Carron (Chantal) et Bruel (Jean-Claude), Carron – monographie, 1986

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000158

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2022-06-10 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés