Zone d'identification
Cote
2G1
Titre
Contribution patriotique, taxe extraordinaire de guerre, emprunt forcé.
Date(s)
- 1790-1814 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre des dons patriotiques, rôles de la contribution, instructions.